Prestation de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires applicables au déroulement des enquêtes publiques qui seront organisées dans le cadre de la réalisation du projet Cigéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: CGRPAADAC200063
Brève description:
Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires applicables au déroulement des enquêtes publiques qui seront organisées dans le cadre de la réalisation du projet Cigéo.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118185 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681797&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612511
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées au regard de nos besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise en place et administration d'un site internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de mise en place et administration d'un site Internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées au regard de nos besoins.
Intitulé du lot: Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique.
Description des options:
— option 1: dossiers papiers supplémentaire dû aux des contraintes administratives à gérer et imprimer (de un à douze);
— option 2: dossiers papiers supplémentaires dues aux contraintes administratives à gérer et imprimer (de 13 à 24).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le site du siège à Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPAADAC200063. (disponible sur PLACE).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— le titulaire indiquera ses références ou apportera des justifications professionnelles ou des attestations de qualifications professionnelles, ou tout documents équivalents. Il indiquera le montant, la date, le montant et le destinataire public ou privé. Ces références devront datés de moins de cinq ans et devront être en rapport avec la création et administration de sites Internet liés aux enquêtes publics (pour le lot 1). Ces références devront également être en lien avec le suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique (pour le lot 2);
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— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
— la description de son équipement matériel pour la réalisation du projet cité en objet;
— les soumissionnaires présenteront également leurs personnels d'encadrement.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Olivier Bouton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, France
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 247-612511 (2020-12-14)
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Région:
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Produits/services:
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