Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires applicables au déroulement des enquêtes publiques qui seront organisées dans le cadre de la réalisation du projet Cigéo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo
CGRPAADAC200063”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires...”
Brève description
Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires applicables au déroulement des enquêtes publiques qui seront organisées dans le cadre de la réalisation du projet Cigéo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et administration d'un site internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le site du siège à Châtenay-Malabry.
Description du marché:
“Prestation de mise en place et administration d'un site Internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— le titulaire indiquera ses références ou apportera des justifications professionnelles ou des attestations de qualifications professionnelles, ou tout...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— le titulaire indiquera ses références ou apportera des justifications professionnelles ou des attestations de qualifications professionnelles, ou tout documents équivalents. Il indiquera le montant, la date, le montant et le destinataire public ou privé. Ces références devront datés de moins de cinq ans et devront être en rapport avec la création et administration de sites Internet liés aux enquêtes publics (pour le lot 1). Ces références devront également être en lien avec le suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique (pour le lot 2);
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
— la description de son équipement matériel pour la réalisation du projet cité en objet;
— les soumissionnaires présenteront également leurs personnels d'encadrement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées au regard de nos besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Description du marché:
“Prestation de logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: dossiers papiers supplémentaire dû aux des contraintes administratives à gérer et imprimer (de un à douze);
— option 2: dossiers papiers...”
Description des options
— option 1: dossiers papiers supplémentaire dû aux des contraintes administratives à gérer et imprimer (de un à douze);
— option 2: dossiers papiers supplémentaires dues aux contraintes administratives à gérer et imprimer (de 13 à 24).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPAADAC200063. (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, France
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 247-612511 (2020-12-14)