Prestation de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires applicables au déroulement des enquêtes publiques qui seront organisées dans le cadre de la réalisation du projet Cigéo.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Bouton
Téléphone: +33 146118185 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681797&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo CGRPAADAC200063”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Brève description:
“Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et administration d'un site internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le site du siège à Châtenay-Malabry.
Description du marché:
“Prestation de mise en place et administration d'un site Internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— le titulaire indiquera ses références ou apportera des justifications professionnelles ou des attestations de qualifications professionnelles, ou tout...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description du marché:
“Prestation de logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— option 1: dossiers papiers supplémentaire dû aux des contraintes administratives à gérer et imprimer (de un à douze); — option 2: dossiers papiers...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, France
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-612511 (2020-12-14)