Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de médecine professionnelle et préventive à destination des agents du Département de la Somme
MEDECINE_PREVENTIVE”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Prestation de services de médecine professionnelle et préventive à destination des agents du Département de la Somme.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Prestation de services de médecine professionnelle et préventive à destination des agents du Département de la Somme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret nº 85-603 du 10.6.1985.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret nº 85-603 du 10.6.1985. Les candidats devront...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret nº 85-603 du 10.6.1985. Les candidats devront remettre:
— tout document aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité de médecine professionnelle et préventive;
— tout document attestant que le médecin de prévention est titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (certificat non exigé des médecins en fonction dans un service de médecine professionnelle ou de médecine préventive à la date de la publication du décret).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021....”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
À cet effet, le candidat renseignera son adresse électronique à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr
La date et l'heure limites de remise des offres est fixée au 30.10.2020 (12h00).
L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2020/S 182-438488 (2020-09-14)