Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la libération et a pour objet des prestations de surveillance des espaces muséographiques. Le Musée de l'armée est coordinateur du groupement et assure la procédure de passation et le suivi global d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Musée de l'armée
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.marches@musee-armee.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.musee-armee.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Musée de l'air et l'espace
Adresse postale: Aéroport de Paris — Le Bourget
Commune postale: Le Bourget
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Musée de l'ordre et de la libération
Adresse postale: place Vauban
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75007
Courrier électronique: moyens.generaux@ordredelaliberation.fr📧
URL: https://www.ordredelaliberation.fr/fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la libération.”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la libération.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de surveillance
2020_0001
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la...”
Brève description
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la libération et a pour objet des prestations de surveillance des espaces muséographiques. Le Musée de l'armée est coordinateur du groupement et assure la procédure de passation et le suivi global d'exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les marchés subséquents émis prendront la forme de marchés mixtes avec une part forfaitaire et une part à commande. La part forfaitaire est traitée à prix...”
Description du marché
Les marchés subséquents émis prendront la forme de marchés mixtes avec une part forfaitaire et une part à commande. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations de surveillances, décrites à l'article 2 du CCTP, pour chaque établissement. La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), en annexe 1 à l'Acte d'engagement (AE), détaille ce prix par année calendaire. La part à commande s'exécute par émission de bons de commande, en ce qui concerne les prestations de surveillance ponctuelles, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) en annexe 2 de l'Acte d'engagement (AE). Les bons de commande sont conclus sans montant minimal et pour un montant maximal correspondant à 40 % de la part forfaitaire pour chaque établissement, dans les conditions fixées dans les marchés subséquents propres à chaque établissement.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par le musée dans le délai fixé pour la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13...”
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 109-265447 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris — SP 07
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Bourget
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le musée de l'ordre de la libération”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le musée de l'ordre de la libération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de...”
Brève description
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mutualisé entre le Musée de l'armée, le Musée de l'air et de l'espace, et le Musée de l'ordre de la libération et a pour objet des prestations de services de surveillance.
Le Musée de l'armée est coordinateur du groupement et assure la procédure de passation et le suivi global d'exécution.
L'exécution de l'accord-cadre se fait par émission de marché(s) subséquent(s) notifié(s) au titulaire par chaque établissement.
Ces marchés subséquents détaillent les prestations attendues.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les grands principes techniques. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) détaille les grands principes administratifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9594766.62 💰
Description
Description du marché:
“Les marchés subséquents émis prendront la forme de marchés mixtes avec une part forfaitaire et une part à commande.
La part forfaitaire est traitée à prix...”
Description du marché
Les marchés subséquents émis prendront la forme de marchés mixtes avec une part forfaitaire et une part à commande.
La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations de surveillances, décrites à l'article 2 du CCTP, pour chaque établissement.
La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), en annexe 1 à l'Acte d'engagement (AE), détaille ce prix par année calendaire.
La part à commande s'exécute par émission de bons de commande, en ce qui concerne les prestations de surveillance ponctuelles, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) en annexe 2 de l'Acte d'engagement (AE).
Les bons de commande sont conclus sans montant minimal et pour un montant maximal correspondant à 40 % de la part forfaitaire pour chaque établissement, dans les conditions fixées dans les marchés subséquents propres à chaque établissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-265447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0001
Titre: Prestation de services de surveillance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Luxant security
Adresse postale: parc des Nations — bât D3 — 383 rue de la Belle Etoile — 3 allée du Ponant
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.luxantgroup.com/nos-services/securite/luxant-security/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9594766.62 💰
“Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et...”
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique.
Les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
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Source: OJS 2020/S 247-614722 (2020-12-14)