Prestation de salage et de déneigement des districts de Laon et de Reims-Ardennes de la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Prestation de salage et de déneigement des districts de Laon et de Reims-Ardennes de la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leignel TP

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2020-09-01
Brève description:

Prestation de salage et de déneigement des districts de Laon et de Reims-Ardennes de la DIR Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631256&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631256&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415354
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Montant minimal de l'accord-cadre sur la période ferme: 6 000 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Salage et déneigement sur le district de Laon
Numéro du lot: 1
Brève description: Salage et déneigement sur le district de Laon.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles à l'identique de la période ferme.
Informations complémentaires:

Montant minimal de l'accord-cadre sur la période ferme: 6 000 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible trois fois.

Intitulé du lot: Salage et déneigement sur le district du Reims-Ardennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Salage et déneigement sur le district du Reims-Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires est exigé à 100 000 EUR HT annuel.
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournira un mémoire justificatif incluant les renseignements suivants afin d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques:

— la liste des chauffeurs d'ESH avec le détail de leur qualification et leur expérience en déneigement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget état;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via l'adresse du profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631256&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631256&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication dans environ quatre ans pour prendre le relais à expiration des présents marchés.

En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 172-415354 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613381
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415354
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.leigneltp.com/contact.php 🌏
Valeur totale du marché: 109 680 EUR 💰
157 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

Source: OJS 2020/S 247-613381 (2020-12-14)

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