Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration et de cafétéria pour l'immeuble Luminem
2020-19-MP
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description: Prestation de restauration et de cafétéria pour l'immeuble Luminem.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
Description du marché: Prestation de restauration et de cafétéria pour l'immeuble Luminem.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par périodes d'un an, sans excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par périodes d'un an, sans excéder quatre ans.
“La présente consultation a pour objet de fixer les conditions et modalités d'exécution, au siège de la CCMSA situé dans l'immeuble Luminem à Bobigny. La...”
La présente consultation a pour objet de fixer les conditions et modalités d'exécution, au siège de la CCMSA situé dans l'immeuble Luminem à Bobigny. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11, 2º c), du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants: IMSA, Asfosar, Fnemsa et pour son propre compte. En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée avec les organismes suivants: ANPV, Fnmarpa, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements et UMG Mutualia (ci-après dénommés «les membres du groupement»). La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique. L'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com la présente consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, que la CCMSA se réserve le droit de commander ou non lors de la notification du marché. Cette prestation, prévue à la fin de l'article 5.1 du CCTP, viendra, le cas échéant, s'ajouter à l'offre de base. Visite de site les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché. Négociations la CCMSA se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ou d'attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ).
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 227-558354 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA caisse centrale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de réalisation de la prestation appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des produits appréciée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-19-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de restauration et de cafétéria pour l'immeuble Luminem
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass groupe
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eurest.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 105-277022 (2021-05-28)