Conformément aux articles R. 3162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: 285 000 EUR HT par an;
— maximum: 406 000 EUR HT par an.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sur les points suivants:
— proposition pour remplacer les petites bouteilles d'eau servies pour les goûters;
— pourcentage supérieur au minimum demandé dans le cahier des charges pour la fourniture de produits dits de qualité (biologique, circuits coûts...).
Une visite aura lieu le mercredi 25.3.2020 à 15h30 (sous-réserve).
Après examen des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les trois candidats ayant remis les offres les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: prix évalué au regard de la valeur du DQE (30 points);
le DQE correspond à une simulation de commandes sur une année;
— critère 2: qualité des produits proposés (45 points).
2-1) les choix de la nature des produits (frais, type gamme, conserve, surgelés, agroalimentaire de 5 gamme),10 points;
2-2) équilibre, variété, saisonnalité pour chaque type de convives: scolaires, personnel, petite enfance (notamment au travers d'une composition de menus sur 6 semaines et sur deux périodes de saisonnalité différentes: sept-oct et janv-fév et au travers d'une proposition de deux menus alternatifs (article 2.1.3 du CCTP) et au travers d'un plan alimentaire sur 6 semaines (article 2.2 du CCTP); un exemple de 2 menus banquet des aînés sera transmis également, 5 points;
2-3) pourcentages et méthodologie d'approvisionnement en circuit court, 15 points;
2-4) pourcentage d'approvisionnement et organisation en produits «Bio» et de qualité (autre que circuit court), 15 points;
— critère 3: méthodes et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (15 points);
3-1) politique en matière de développement durable dont la gestion des déchets, la limitation des emballages, gaspillage alimentaire, le véhicule de service du prestataire, 5 points;
3-2) présentation, qualification, modalités d'intégration et d'encadrement (fonctionnel) du chef gérant mis à disposition ou recrutés par le prestataire, 5 points;
3-3) logistique et organisation des livraisons (fréquence et modalités d'approvisionnement et transport des repas), 3 points;
3-4) moyens de suivi de la prestation, interface et interlocuteurs (autres que le chef gérant, exemple diététicienne), 2 points;
— critère 4: communication et programme d'actions pédagogiques (10 points);
4-1) stratégie de communication auprès des enfants, des parents: actions pédagogiques, livret d'accueil, informations sur les menus, etc... au regard d'un plan annuel précisant la fréquence, les modalités d'animations, les thèmes, les liens et les menus envisagés, les supports de communication proposés, 7 points;
4-2) programme d'actions de formation auprès du personnel communal, 3 points.