Procédure adaptée ouverte arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020 forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. La description générale de la prestation est annoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation et du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
2020-Fcs-Idea-0216/Jo”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020 forme de...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020 forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. La description générale de la prestation est annoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation et du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020 forme de...”
Description du marché
Procédure adaptée ouverte arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020 forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. La description générale de la prestation est annoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation et du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental annexe Idea. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-idea-0216 possibilité de négociation une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite peut être programmée sur demande à l'adresse suivante: nathalie.moragrega@cd66.fr ou en cas d'absence katy.genestier@cd66.fr suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 127-310762 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrenées-Orientales
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020.
Forme...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020.
Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. La description générale de la prestation est annoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation et du CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020.
Forme...”
Description du marché
Procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début d'exécution: 1.10.2020.
Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum de 1 000 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. La description générale de la prestation est annoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation et du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310762
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: Tour Horizons, 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Période initiale 24 mois reconductible un fois, seuil maximum: 1 000 000 EUR HT.
Montants identiques pour chaque période de reconduction la consultation des...”
Période initiale 24 mois reconductible un fois, seuil maximum: 1 000 000 EUR HT.
Montants identiques pour chaque période de reconduction la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518848 (2020-10-27)