Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des crèches municipales
20S0029
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Prestation de nettoyage des crèches municipales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Nettoyages des crèches municipales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Après notification au titulaire, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, selon...”
Description des renouvellements
Après notification au titulaire, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social....”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites seront prévues le 29.7.2020 ou le 2.9.2020. Le titulaire fera...”
Conditions d'exécution du contrat
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites seront prévues le 29.7.2020 ou le 2.9.2020. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'accord du 29.3.1990 relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction, soit en cas de non reconduction à l'issue de chaque année non reconduite.” Informations complémentaires
“Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Une...”
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une liste des principaux services livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00.
Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes: in'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutive de la candidature et de l'offre. Seul l'acte d'engagement (et le cas échéant l'acte spécial de sous-traitance), devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-349725
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 36
Nouvelle valeur
Texte: 34
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: après notification au titulaire, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021....”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: après notification au titulaire, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
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Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: après notification au titulaire, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021....”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: après notification au titulaire, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021. Pour la deuxième période, le marché est reconductible de manière tacite, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an, allant du 1.2.2022 au 31.1.2023. Pour la troisième période, le marché est reconductible de manière tacite, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une durée de dix mois, allant du 1.2.2023 au 16.12.2023.
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Source: OJS 2020/S 147-361814 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
De nouvelles pièces seront mises en ligne:
— le RC,
— le CCAP.
Source: OJS 2020/S 182-439899 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“De nouvelles pièces seront mises en ligne:
— la DPGF rectifiée page «Prestation de journée»,
— le RC,
— le CCAP.
Par ailleurs, une visite supplémentaire des...”
De nouvelles pièces seront mises en ligne:
— la DPGF rectifiée page «Prestation de journée»,
— le RC,
— le CCAP.
Par ailleurs, une visite supplémentaire des lieux est programmée le 30.9.2020 (9h30). Voir le règlement de consultation Article 4-4.
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Source: OJS 2020/S 190-459590 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601717.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des informations transmises par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Après notification, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021. Pour la deuxième période, le marché est reconductible de manière tacite,...”
Informations complémentaires
Après notification, la durée du marché est fixée à un an à compter du 1.2.2021. Pour la deuxième période, le marché est reconductible de manière tacite, pour une durée d'un an, allant du 1.2.2022 au 31.1.2023. Pour la troisième période, le marché est reconductible de manière tacite, pour une durée de 10 (dix) mois, allant du 1.2.2023 au 16.12.2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349725
Attribution du marché
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Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des crèches municipales
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Maintenance-industrie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601717.80 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative); — recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 035-087251 (2021-02-15)