Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-08-25	Informations complémentaires
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020-062
Brève description:

Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368361&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354902
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La date et le lieu indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (prestations reccurentes) des sols, murs, vitres, mobiliers, décapage des sols, etc... Des différents bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine;

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage (prestations ponctuelles) qui seront commandées au titulaire.

elles concernent, au jour du lancement de la consultation, environ 58 bâtiments et une surface totale de nettoyage d'environ 50 000 m

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimum: 750 000 EUR HT;

— montant maximum: l'accord-cadre porte sur la double prestation suivant:

—— prestations mensuelles;

—— prestations ponctuelles.

Les candidats sont informés des montants en HT des commandes sur les quatre dernières années correspondantes au précédent marché:

— prestations récurrentes:

—— 2016 : 753 745 EUR;

—— 2017 : 902 799 EUR;

—— 2018 : 748 415 EUR;

—— 2019 : 999 203 EUR;

— prestations ponctuelles:

—— 2016 = 29 760 HT;

—— 2017 = 37 873 HT;

—— 2018 = 13 882 HT;

—— 2019 = 23 812 HT.

Ces données sont purement indicatives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.

Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement. document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera également:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date et le lieu indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368361&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: À l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi (16 h 00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2024.

A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;

C) Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de Siret sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.

Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 144-354902 (2020-07-24)

Informations complémentaires (2020-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405301
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354902
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Des modifications ont également été apportées au CCAP (article 5-6), au CCTP (articles 1.5.2 et 2) et au BPU-DQE «prestations ponctuelles».

Source: OJS 2020/S 167-405301 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 avenue Achille-Peretti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608155
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 2. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n 3. Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.12.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 4. Le montant de la valeur totale finale du marché s'entend du montant minimum annuel sur la durée d'exécution maximale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage des sols, murs, vitres, mobiliers, décapage des sols, etc. Des différents bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine,

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire.

Elles concernent, au jour du lancement de la consultation, environ cinquante-huit bâtiments et une surface totale de nettoyage d'environ 50 000 m

— montant minimum: 750 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Arc-en-Ciel Île-de-France Ouest
Adresse postale: 30 rue Surcouf, bâtiment 6
Commune postale: Voisin-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Arc-en-Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché-Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n

2. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n

3. Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.12.2020.

Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

4. Le montant de la valeur totale finale du marché s'entend du montant minimum annuel sur la durée d'exécution maximale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 245-608155 (2020-12-11)

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