Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi (16 h 00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-062”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Les prestations portent sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (prestations reccurentes) des sols, murs, vitres, mobiliers, décapage des...”
Description du marché
Les prestations portent sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (prestations reccurentes) des sols, murs, vitres, mobiliers, décapage des sols, etc... Des différents bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine;
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage (prestations ponctuelles) qui seront commandées au titulaire.
elles concernent, au jour du lancement de la consultation, environ 58 bâtiments et une surface totale de nettoyage d'environ 50 000 m.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimum: 750 000 EUR HT;
— montant maximum: l'accord-cadre porte sur la double prestation suivant:
—— prestations mensuelles;
—— prestations ponctuelles.
Les candidats sont informés des montants en HT des commandes sur les quatre dernières années correspondantes au précédent marché:
— prestations récurrentes:
—— 2016 : 753 745 EUR;
—— 2017 : 902 799 EUR;
—— 2018 : 748 415 EUR;
—— 2019 : 999 203 EUR;
— prestations ponctuelles:
—— 2016 = 29 760 HT;
—— 2017 = 37 873 HT;
—— 2018 = 13 882 HT;
—— 2019 = 23 812 HT.
Ces données sont purement indicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement. document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera également:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera également:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et le lieu indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
C) Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de Siret sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-354902 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-08-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont également été apportées au CCAP (article 5-6), au CCTP (articles 1.5.2 et 2) et au BPU-DQE «prestations ponctuelles».”
Source: OJS 2020/S 167-405301 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 96 avenue Achille-Peretti
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine
2020-062”
Brève description:
“Prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage des sols, murs, vitres, mobiliers, décapage des sols, etc. Des différents...”
Description du marché
Les prestations portent sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage des sols, murs, vitres, mobiliers, décapage des sols, etc. Des différents bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire.
Elles concernent, au jour du lancement de la consultation, environ cinquante-huit bâtiments et une surface totale de nettoyage d'environ 50 000 m. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimum: 750 000 EUR HT,
— montant maximum: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2012MS131
Titre:
“Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-Ciel Île-de-France Ouest
Adresse postale: 30 rue Surcouf, bâtiment 6
Commune postale: Voisin-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arc-en-Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché-Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 20-95014, publié le 27.7.2020);
2. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n...”
1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 20-95014, publié le 27.7.2020);
2. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n 20-105566, publié le 25.8.2020);
3. Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.12.2020.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 358994;
4. Le montant de la valeur totale finale du marché s'entend du montant minimum annuel sur la durée d'exécution maximale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 245-608155 (2020-12-11)