L'accord-cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimal: pas de montant minimal,
— montant maximal: 100 000 EUR HT.
Le CCAS d'Aubervilliers n'est engagé, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal.
Le montant maximal ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le CCAS d'Aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Avis de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
CCAS 01-20”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de soins infirmiers à domicile...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimal: pas de montant minimal,
— montant maximal: 100 000 EUR HT.
Le CCAS d'Aubervilliers n'est engagé, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal.
Le montant maximal ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le CCAS d'Aubervilliers.
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
La description des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un an, deux fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Les titulaires seront informés de la reconduction de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l'échéance.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires, à bon de commande conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires, à bon de commande conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 3.2 du CCP. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de cinq au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 091-217357 (2020-05-07)