Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-en-France

Commune de Tremblay-en-France

Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-en-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: AOO20-03-AMP
Brève description:

Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-en-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493695
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de douze mois, reconductible deux fois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de médecine professionnelle et préventive.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois maximum.
Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de douze mois, reconductible deux fois maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un DUME «Document unique de marché européen» ou une déclaration sur l'honneur;

2) Les trois derniers chiffres d'affaires;

3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité;

4) Attestation responsabilité civile, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de trois ans;

3) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (exemple: matériel surveillance médical nécessaire: audiomètre, visiotest...);

4) CV du médecin et/ou de tout intervenant du service de médecine du travail dans le cadre du présent marché;

5) Copie du diplôme (médecin + spécialisation) titres, ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail dont la liste est fixée par le code du travail et reconnu par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1983 ainsi que copie des diplômes, titres, certificats pour tout intervenant éventuel dans le cadre du présent marché;

6) Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité;

7) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

8) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat [(tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues, (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues, document d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)].

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique 2019). Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an, reconductible deux fois maximum. La qualité technique sera notée sur 60 points et appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— surveillance médicale et actions sur le milieu de travail, noté sur 30 points;

— collaboration avec le service PSCT, noté sur 10 points;

— nombre de jours minimum consacré à la prestation: deux jours, noté sur 13 points;

— responsabilité de tutorat concernant l'infirmière, noté sur 7 points.

Le prix des prestations sera noté sur 40 points, il sera calculé de la manière suivante: note du candidat = (prix le plus bas/prix du candidat) × pondération du prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 203-493695 (2020-10-14)

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