Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-en-France
AOO20-03-AMP”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la ville de Tremblay-en-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestation de médecine professionnelle et préventive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois maximum.
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de douze mois, reconductible deux fois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un DUME «Document unique de marché européen» ou une déclaration sur l'honneur;
2) Les trois derniers chiffres d'affaires;
3) Déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Un DUME «Document unique de marché européen» ou une déclaration sur l'honneur;
2) Les trois derniers chiffres d'affaires;
3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité;
4) Attestation responsabilité civile, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) La liste des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de trois ans;
3) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (exemple: matériel surveillance médical nécessaire: audiomètre, visiotest...);
4) CV du médecin et/ou de tout intervenant du service de médecine du travail dans le cadre du présent marché;
5) Copie du diplôme (médecin + spécialisation) titres, ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail dont la liste est fixée par le code du travail et reconnu par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1983 ainsi que copie des diplômes, titres, certificats pour tout intervenant éventuel dans le cadre du présent marché;
6) Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité;
7) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
8) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat [(tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues, (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues, document d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)].
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique 2019). Le marché prend effet à...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique 2019). Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an, reconductible deux fois maximum. La qualité technique sera notée sur 60 points et appréciée en fonction des sous-critères suivants:
— surveillance médicale et actions sur le milieu de travail, noté sur 30 points;
— collaboration avec le service PSCT, noté sur 10 points;
— nombre de jours minimum consacré à la prestation: deux jours, noté sur 13 points;
— responsabilité de tutorat concernant l'infirmière, noté sur 7 points.
Le prix des prestations sera noté sur 40 points, il sera calculé de la manière suivante: note du candidat = (prix le plus bas/prix du candidat) × pondération du prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-493695 (2020-10-14)