La présente consultation concerne la démolition d'un bâtiment existant et la réalisation d'une opération de 35 logements et de locaux d'activités ou de commerces situé à Aucamville, Secteur Fronton Est, 14 route de Fronton (31140).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements et commerces
Moe Cg 1”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la démolition d'un bâtiment existant et la réalisation d'une opération de 35 logements et de locaux d'activités ou de...”
Brève description
La présente consultation concerne la démolition d'un bâtiment existant et la réalisation d'une opération de 35 logements et de locaux d'activités ou de commerces situé à Aucamville, Secteur Fronton Est, 14 route de Fronton (31140).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Route De Fronton 31140 — Aucamville
Description du marché:
“La présente consultation concerne la démolition d'un bâtiment existant et la réalisation d'une opération de 35 logements et de locaux d'activités ou de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la démolition d'un bâtiment existant et la réalisation d'une opération de 35 logements et de locaux d'activités ou de commerces situé à Aucamville, Secteur Fronton Est, 14 route de Fronton (31140).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou autorisation d'exercice (pour les architectes étrangers).
Se référer au Règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Se référer au Règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours.
— Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours.
— Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 089-212670 (2020-05-06)