L'ensemble des prestations se décompose comme suit:
— une prestation de maintenance préventive annuelle incluant des vérifications et entretiens spécifiques,
— des prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées.
La liste des équipements à maintenir est annexée au CCTP. Elle comprend notamment:
— des équipements de production de chaud,
— des équipements de production de froid,
— des équipements de lavage,
— divers matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance sur les matériels et équipements des cuisines des résidences de la présidence de la République
2020-004-00-00”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“L'ensemble des prestations se décompose comme suit:
— une prestation de maintenance préventive annuelle incluant des vérifications et entretiens...”
Brève description
L'ensemble des prestations se décompose comme suit:
— une prestation de maintenance préventive annuelle incluant des vérifications et entretiens spécifiques,
— des prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées.
La liste des équipements à maintenir est annexée au CCTP. Elle comprend notamment:
— des équipements de production de chaud,
— des équipements de production de froid,
— des équipements de lavage,
— divers matériels.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend:
— une prestation de maintenance préventive annuelle incluant des vérifications et entretiens spécifiques, et
— des prestations de...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend:
— une prestation de maintenance préventive annuelle incluant des vérifications et entretiens spécifiques, et
— des prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction(s), marchés de prestations similaires. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se...”
Description des options
Reconduction(s), marchés de prestations similaires. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.
Dispositif DUME: si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 8.12.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande:
— la partie forfaitaire est celle relative à la maintenance préventive;
— la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne la maintenance corrective en application des dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal du marché correspond au montant de la partie forfaitaire de la première année contractuelle. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission pouvoirs publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas);
— le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (décision nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 242-598285 (2020-12-08)