Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: montant minimal 306 000 EUR HT, montant maximal 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance préventive et curative des ascenseurs de la Ville de Clermont-Ferrand
2020cf-Srv27”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: montant minimal 306 000 EUR HT, montant maximal 600 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: montant minimal 306 000 EUR HT, montant maximal 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-193669 (2020-04-22)