Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand...”
Titre
Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
2020-33/Jo
Afficher plus
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand...”
Brève description
Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand...”
Description du marché
Prestation de location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement arrière pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats sont par ailleurs...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents indiqués dans le RC étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-33.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-398060 (2020-08-20)