Prestation de location d'engins de chantier avec chauffeurs pour le Service d'archéologie préventive (SAP) à titre principal et les services du département de l'Allier à titre accessoire

Département de l'Allier

Accord-cadre à bons de commande sans minimun ni maximum lot unique la valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif pour une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 1-20s0017
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimun ni maximum lot unique la valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif pour une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148530
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique modifié.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: deux. Durée de la période de reconduction: douze mois. Durée maximale de validité: trente-six mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références des opérations archéologiques déjà réalisées. Expérience des conducteurs d'engins affectés au contrat: joindre justificatifs tels que copies des CV, listes des permis et habilitations par catégories.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 062-148530 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot unique: la valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif. Les montants d'attribution indiqués correspondent aux simulations qui ont servi de base aux jugement des offres. Ces montants ne présagent en rien des quantités qui seront commandées.

Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359749
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148530
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Lot unique: la valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif.

Les montants d'attribution indiqués correspondent aux simulations qui ont servi de base aux jugement des offres.

Ces montants ne présagent en rien des quantités qui seront commandées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Alzin SAS
Adresse postale: 7 chemin de Saint-Amand
Commune postale: Malicorne
Code postal: 03600
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 419 160 EUR 💰
Nom: Entreprise Jacquet
Adresse postale: Les Loges
Commune postale: Thionne
Code postal: 03220
Valeur totale du marché: 401 708 EUR 💰
Nom: Allier TP
Adresse postale: Impasse du Marché
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Valeur totale du marché: 409 000 EUR 💰
Nom: Bondoux TP
Adresse postale: Moulin de Logère
Commune postale: Châtel-de-Neuvre
Valeur totale du marché: 422 700 EUR 💰
Nom: Sarl mjtp
Adresse postale: Bonnand
Commune postale: Luneau
Code postal: 03130
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 146-359749 (2020-07-27)

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