Prestation de gestion documentaire DP2D et prestation d'assistance administrative et documentaire DT de la DIPNN

EDF SA

— prestations de gestion documentaire pour la DP2D (indexation, contrôle qualité, enregistrement, numérisation, recherches doc...);
— prestations d'assistance administrative et documentaire pour la DT de la DIPNN (traitement doc entrants, gestion de la bibliothèque...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Numéro de référence: PHA RFI: RFx_083689
Brève description:

— prestations de gestion documentaire pour la DP2D (indexation, contrôle qualité, enregistrement, numérisation, recherches doc...); — prestations d'assistance administrative et documentaire pour la DT de la DIPNN (traitement doc entrants, gestion de la bibliothèque...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — DATP — ATS — Céline Legendre
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.legendre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566302 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119653
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent informer l'acheteur de leur intérêt en adressant un courriel à l'adresse suivante: celine.legendre@edf.fr — Les fournisseurs auront accès à la RFI sur le portail achat (information mentionnée en rubrique I.3) https://pha.edf.com — numéro de RFX_083689. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises, sans négociation. En cas de groupement d'entreprise pour répondre au critère de Mieux-Disance du secteur protégé et adapté, il est demandé aux entreprises de constituer un groupement conjoint dans lequel, l'entreprise ordinaire sera le mandataire principal. Le fournisseur principal du marché se charge de trouver une entreprise du secteur protégé et adapté afin de réaliser un partenariat pour répondre à un des critères de mieux-Disance. Les fournisseurs devront constituer un GME afin que chaque membre établisse une facture à l'attention d'EDF. Un document intitulé: «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de gestion documentaire pour la DP2D (indexation, contrôle qualité, enregistrement, numérisation, recherches doc...);

— prestations d'assistance administrative et documentaire pour la DT de la DIPNN (traitement doc entrants, gestion de la bibliothèque...).

Intitulé du lot: Prestation de geston documentaire DP2D
Numéro du lot: 1
Brève description:

— l’indexation en GED des documents produits;

— le contrôle qualité de l’enregistrement des documents produits;

— l’enregistrement des documents reçus;

— la constitution des dossiers de réalisation;

— la numérisation et la diffusion de documents;

— la mise à jour du plan de classement de la DP2D;

— les recherches documentaires à la demande de la DP2D et d’autres entités EDF;

— le tri du courrier interne;

— le suivi et la transmission d’indicateurs au groupe INL;

— l’archivage des documents;

— le traitement des demandes d’accès;

— le traitement des demandes informatiques;

— la mise à jour de la liste des documents applicables.

En option:

— projets de valorisation du fonds documentaire;

— édition des dossiers réglementaires.

Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

— options de durée: 2 fois 12 mois (du 1.11.2023 au 30.10.2025);

— la durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend les options de durée;

— options techniques: projets de valorisation du fonds documentaire et/ou édition des dossiers réglementaires.

Intitulé du lot: Prestation d'assistance administrative et documentaire DT de la DIPNN
Numéro du lot: 2
Brève description:

— traitement documents entrants;

— appui au traitement des documents de l’unité;

— mise en forme de documents bureautiques;

— enregistrement de documents en GED et/ou la diffusion de documents élaborés dans l’unité;

— reprographie;

— reprise de l’existant: cette activité consiste à enregistrer, diffuser et classer des documents transmis hors flux courrier entrant/sortant;

— diffusion de documents via plateforme d’échanges électroniques;

— recherches documentaires;

— gestion de bibliothèque (Option).

Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:

— option de durée: 2 × 12 mois (soit du 1.11.2023 au 30.10.2025);

— la durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée;

— option technique: gestion de la bibliothèque.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF — DP2D Lyon, CNPE Bugey, locaux titulaire.

EDF — DT de la DIPNN Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, un document permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires;

2) états financiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) le chiffre d'affaires annuel 2019 doit être > ou égal 1 000 000 EUR;

2) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) activité principale du soumissionnaire;

2) références d'exécution de prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) l'activité principale du soumissionnaire doit être en lien avec l'objet du marché. Le candidat atteste avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet du marché;

2) le candidat doit avoir des références d'exécution de prestations identiques à celles de l'objet du marché (ou équivalentes).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement».

Ce paragraphe est complété dans la section VI.3) informations complémentaires, (recours au secteur protégé et adapté).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — DATP — ATS — Céline Legendre
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises, sans négociation.

En cas de groupement d'entreprise pour répondre au critère de Mieux-Disance du secteur protégé et adapté, il est demandé aux entreprises de constituer un groupement conjoint dans lequel, l'entreprise ordinaire sera le mandataire principal. Le fournisseur principal du marché se charge de trouver une entreprise du secteur protégé et adapté afin de réaliser un partenariat pour répondre à un des critères de mieux-Disance. Les fournisseurs devront constituer un GME afin que chaque membre établisse une facture à l'attention d'EDF.

Un document intitulé: «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 050-119653 (2020-03-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352800
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-119653
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent informer l'acheteur de leur intérêt en adressent un courriel à l'adresse suivante: celine.legendre@edf.fr Les fournisseurs auront accès à la RFI sur le portail achat (information mentionnée en rubrique I.3)) https://pha.edf.com numéro de RFx_083689. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises, sans négociation. En cas de groupement d'entreprise pour répondre au critère de Mieux-Disance du secteur protégé et adapté, il est demandé aux entreprises de constituer un groupement conjoint dans lequel, l'entreprise ordinaire sera le mandataire principal. Le fournisseur principal du marché se charge de trouver une entreprise du secteur protégé et adapté afin de réaliser un partenariat pour répondre à un des critères de Mieux-Disance. Les fournisseurs devront constituer un GME afin que chaque membre établisse une facture à l'attention d'EDF. Un document intitulé: «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Options de durée: deux fois douze mois (du 1.11.2023 au 30.10.2025).

La durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Options techniques: projets de valorisation du fonds documentaire et/ou édition des dossiers réglementaires.

Brève description: — gestion de bibliothèque (option).
Description des options:

Option de durée: 2 × 12 mois (soit du 1.11.2023 au 30.10.2025).

La durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Option technique: gestion de la bibliothèque.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'entreprise pour répondre au critère de Mieux-Disance du secteur protégé et adapté, il est demandé aux entreprises de constituer un groupement conjoint dans lequel, l'entreprise ordinaire sera le mandataire principal. Le fournisseur principal du marché se charge de trouver une entreprise du secteur protégé et adapté afin de réaliser un partenariat pour répondre à un des critères de Mieux-Disance. Les fournisseurs devront constituer un GME afin que chaque membre établisse une facture à l'attention d'EDF.

Un document intitulé: «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 143-352800 (2020-07-22)

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