— prestations de gestion documentaire pour la DP2D (indexation, contrôle qualité, enregistrement, numérisation, recherches doc...);
— prestations d'assistance administrative et documentaire pour la DT de la DIPNN (traitement doc entrants, gestion de la bibliothèque...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — DATP — ATS — Céline Legendre
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats — DATP — ATS — Céline Legendre
Téléphone: +33 488566302📞
Courrier électronique: celine.legendre@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion documentaire DP2D et prestation d'assistance administrative et documentaire DT de la DIPNN
PHA RFI: RFx_083689”
Produits/services: Gestion des documents📦
Brève description:
“— prestations de gestion documentaire pour la DP2D (indexation, contrôle qualité, enregistrement, numérisation, recherches doc...);
— prestations...”
Brève description
— prestations de gestion documentaire pour la DP2D (indexation, contrôle qualité, enregistrement, numérisation, recherches doc...);
— prestations d'assistance administrative et documentaire pour la DT de la DIPNN (traitement doc entrants, gestion de la bibliothèque...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de geston documentaire DP2D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion des documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF — DP2D Lyon, CNPE Bugey, locaux titulaire.
Description du marché:
“— l’indexation en GED des documents produits;
— le contrôle qualité de l’enregistrement des documents produits;
— l’enregistrement des documents reçus;
— la...”
Description du marché
— l’indexation en GED des documents produits;
— le contrôle qualité de l’enregistrement des documents produits;
— l’enregistrement des documents reçus;
— la constitution des dossiers de réalisation;
— la numérisation et la diffusion de documents;
— la mise à jour du plan de classement de la DP2D;
— les recherches documentaires à la demande de la DP2D et d’autres entités EDF;
— le tri du courrier interne;
— le suivi et la transmission d’indicateurs au groupe INL;
— l’archivage des documents;
— le traitement des demandes d’accès;
— le traitement des demandes informatiques;
— la mise à jour de la liste des documents applicables.
En option:
— projets de valorisation du fonds documentaire;
— édition des dossiers réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— options de durée: 2 fois 12 mois (du 1.11.2023 au 30.10.2025);
— la durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend les options de durée;
— options...”
Description des options
— options de durée: 2 fois 12 mois (du 1.11.2023 au 30.10.2025);
— la durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend les options de durée;
— options techniques: projets de valorisation du fonds documentaire et/ou édition des dossiers réglementaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance administrative et documentaire DT de la DIPNN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF — DT de la DIPNN Lyon.
Description du marché:
“— traitement documents entrants;
— appui au traitement des documents de l’unité;
— mise en forme de documents bureautiques;
— enregistrement de documents en...”
Description du marché
— traitement documents entrants;
— appui au traitement des documents de l’unité;
— mise en forme de documents bureautiques;
— enregistrement de documents en GED et/ou la diffusion de documents élaborés dans l’unité;
— reprographie;
— reprise de l’existant: cette activité consiste à enregistrer, diffuser et classer des documents transmis hors flux courrier entrant/sortant;
— diffusion de documents via plateforme d’échanges électroniques;
— recherches documentaires;
— gestion de bibliothèque (Option).
Afficher plus
Durée de l'accord: 59
Informations sur les options
Description des options:
“— option de durée: 2 × 12 mois (soit du 1.11.2023 au 30.10.2025);
— la durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée;
— option...”
Description des options
— option de durée: 2 × 12 mois (soit du 1.11.2023 au 30.10.2025);
— la durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée;
— option technique: gestion de la bibliothèque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, un document permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1) chiffre d'affaires;
2) états financiers.
Conditions de participation
“1) le chiffre d'affaires annuel 2019 doit être > ou égal 1 000 000 EUR;
2) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats)...”
1) le chiffre d'affaires annuel 2019 doit être > ou égal 1 000 000 EUR;
2) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) activité principale du soumissionnaire;
2) références d'exécution de prestations.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) l'activité principale du soumissionnaire doit être en lien avec l'objet du marché. Le candidat atteste avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) l'activité principale du soumissionnaire doit être en lien avec l'objet du marché. Le candidat atteste avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet du marché;
2) le candidat doit avoir des références d'exécution de prestations identiques à celles de l'objet du marché (ou équivalentes).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement».
Ce paragraphe est complété dans la section VI.3) informations complémentaires, (recours au secteur protégé et adapté).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les fournisseurs doivent informer l'acheteur de leur intérêt en adressant un courriel à l'adresse suivante: celine.legendre@edf.fr — Les fournisseurs auront...”
Les fournisseurs doivent informer l'acheteur de leur intérêt en adressant un courriel à l'adresse suivante: celine.legendre@edf.fr — Les fournisseurs auront accès à la RFI sur le portail achat (information mentionnée en rubrique I.3) https://pha.edf.com — numéro de RFX_083689.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises, sans négociation.
En cas de groupement d'entreprise pour répondre au critère de Mieux-Disance du secteur protégé et adapté, il est demandé aux entreprises de constituer un groupement conjoint dans lequel, l'entreprise ordinaire sera le mandataire principal. Le fournisseur principal du marché se charge de trouver une entreprise du secteur protégé et adapté afin de réaliser un partenariat pour répondre à un des critères de mieux-Disance. Les fournisseurs devront constituer un GME afin que chaque membre établisse une facture à l'attention d'EDF.
Un document intitulé: «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr🌏
Source: OJS 2020/S 050-119653 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: deux fois douze mois (du 1.11.2023 au 30.10.2025).
La durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Options...”
Description des options
Options de durée: deux fois douze mois (du 1.11.2023 au 30.10.2025).
La durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Options techniques: projets de valorisation du fonds documentaire et/ou édition des dossiers réglementaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— traitement documents entrants;
— appui au traitement des documents de l’unité;
— mise en forme de documents bureautiques;
— enregistrement de documents en...”
Description du marché
— traitement documents entrants;
— appui au traitement des documents de l’unité;
— mise en forme de documents bureautiques;
— enregistrement de documents en GED et/ou la diffusion de documents élaborés dans l’unité;
— reprographie;
— reprise de l’existant: cette activité consiste à enregistrer, diffuser et classer des documents transmis hors flux courrier entrant/sortant;
— diffusion de documents via plateforme d’échanges électroniques;
— recherches documentaires;
— gestion de bibliothèque (option).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: 2 × 12 mois (soit du 1.11.2023 au 30.10.2025).
La durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Option...”
Description des options
Option de durée: 2 × 12 mois (soit du 1.11.2023 au 30.10.2025).
La durée de marché indiquée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Option technique: gestion de la bibliothèque.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-119653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de geston documentaire DP2D
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'assistance administrative et documentaire DT de la DIPNN
“Les fournisseurs doivent informer l'acheteur de leur intérêt en adressent un courriel à l'adresse suivante: celine.legendre@edf.fr Les fournisseurs auront...”
Les fournisseurs doivent informer l'acheteur de leur intérêt en adressent un courriel à l'adresse suivante: celine.legendre@edf.fr Les fournisseurs auront accès à la RFI sur le portail achat (information mentionnée en rubrique I.3)) https://pha.edf.com numéro de RFx_083689.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises, sans négociation.
En cas de groupement d'entreprise pour répondre au critère de Mieux-Disance du secteur protégé et adapté, il est demandé aux entreprises de constituer un groupement conjoint dans lequel, l'entreprise ordinaire sera le mandataire principal. Le fournisseur principal du marché se charge de trouver une entreprise du secteur protégé et adapté afin de réaliser un partenariat pour répondre à un des critères de Mieux-Disance. Les fournisseurs devront constituer un GME afin que chaque membre établisse une facture à l'attention d'EDF.
Un document intitulé: «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2020/S 143-352800 (2020-07-22)