Prestation de décapage de voiries sur le territoire de Le Mans Métropole — durée de 4 ans

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT, passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des bons de commande est fixé à 4 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 2020_0007_fcs_sv/Jo
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT, passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des bons de commande est fixé à 4 semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062062
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-062062 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 140 000 EUR HT et un montant maximal de 600 000 EUR HT, passé pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des bons de commande est fixé à quatre semaines.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136763
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-062062
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136763 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155969
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155969 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT, passé pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des bons de commande est fixé à quatre semaines.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357657
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante: prix: 70 %, pertinence moyens matériels utilisés: 12 %, pertinence moyens humains mis à disposition: 8 %, pertinence dispositif et protocole de sécurité déployés pour la prestation: 4 %, pertinence des moyens mis en œuvre pour communication avec commerçants et riverains: 6 %. Nombre d'offres reçues: PME (3), voie électronique (3), autre État membre ou pays tiers (0), parution JOUE: 2020/S 027-062062 le 7.2.2020, rectificatifs: 2020/S 057-136763 le 20/03/2020, 2020/S 065-155969 le 1.4.2020, accord-cadre à bons de commande passé pour quatre ans à compter de sa notification, avec montant minimum de 140 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT. La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation pour quatre ans, le montant du marché correspond au montant minimum pour quatre ans. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Htp
Adresse postale: CAP 18 — bâtiment 6 — niveau 1 — 189 rue d'Aubervilliers — Angle 7 rue de l'Évangile
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante: prix: 70 %, pertinence moyens matériels utilisés: 12 %, pertinence moyens humains mis à disposition: 8 %, pertinence dispositif et protocole de sécurité déployés pour la prestation: 4 %, pertinence des moyens mis en œuvre pour communication avec commerçants et riverains: 6 %.
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Nombre d'offres reçues: PME (3), voie électronique (3), autre État membre ou pays tiers (0), parution JOUE: 2020/S 027-062062 le 7.2.2020, rectificatifs: 2020/S 057-136763 le 20/03/2020, 2020/S 065-155969 le 1.4.2020, accord-cadre à bons de commande passé pour quatre ans à compter de sa notification, avec montant minimum de 140 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT. La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation pour quatre ans, le montant du marché correspond au montant minimum pour quatre ans. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 145-357657 (2020-07-28)
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Région:
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