Prestation de contrôles métrologie Cofrac, non Cofrac, réglementaires et maintenance pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour les adhérents

Titre

Prestation de contrôles métrologie Cofrac, non Cofrac, réglementaires et maintenance pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures
19S171

Brève description

Prestations de contrôles métrologie Cofrac, non Cofrac, réglementaires et maintenance pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour les adhérents UniHA.

Description du marché

Prestations de contrôles métrologie Cofrac, non Cofrac, réglementaires et maintenance pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour les adhérents UniHa. La procédure est composée de 22 lots:
— lot 1: caractérisation Cofrac et non Cofrac en température, hygrométrie et gaz sur site zone «B» Ouest de la France;
— lot 2: caractérisation Cofrac et non Cofrac en température sur site;
— lot 3: vérification Cofrac ou non Cofrac en vitesse et/ou température et/ou temps et contrôle règlementaire sur site;
— lot 4: vérification, contrôle Cofrac, étalonnage et contrôles règlementaires des instruments de pesage sur site et hors site zone Ouest de la France;
— lot 5: contrôle règlementaire PSM, hottes et sorbonnes sur site;
— lot 6: vérification Cofrac et non Cofrac pour thermocycleurs sur site;
— lot 7: vérification et étalonnage Cofrac et non Cofrac des chaînes de mesure de température sur site et hors site zone Est de la France;
— lot 8: vérification Cofrac et non Cofrac pour pipette (instrument volumétrique à piston) sur site et hors site zone Est de la France;
— lot 9: qualification non Cofrac des cycles pour pasteurisateur sur site;
— lot 10: vérification d'appareils biomédicaux, prestation étalonnage non COFRAC sur site et hors site;
— lot 11: vérification, contrôle Cofrac, étalonnage et contrôles règlementaires des instruments de pesage sur site et hors site zone Est de la France;
— lot 12: vérification Cofrac et non Cofrac pour pipette (instrument volumétrique à piston) sur site et hors site zone Ouest de la France;
— lot 13: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Grandeur électrique», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 14: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Simulateur patient», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 15: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Grandeur photométrique», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 16: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Grandeur dosimétrique», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site.;
— lot 17: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Analyse de l'eau», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 18: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Grandeur aéraulique», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 19: vérification et étalonnage Cofrac et non Cofrac des chaînes de mesure de température sur site et hors site zone Ouest de la France;
— lot 20: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Grandeur cinématique», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 21: vérification d'appareils biomédicaux de la catégorie «Grandeur acoustique», prestation étalonnage non Cofrac sur site et hors site;
— lot 22: caractérisation Cofrac et non Cofrac en température, hygrométrie et gaz sur site Zone «A» Est de la France.

Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de
notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.
Estimation pour la période contractuelle totale et pour l'ensemble des lots: 1 507 968 EUR HT, accord-cadre sans montant ni quantité.
— Marché 2091036: titulaire Ademi Pesage, code postal 49280, lot 4 montant estimatif 469 656 EUR HT, notifié le 16.11.2020;
— Marché 2091037: titulaire Dextran, code postal 34170, lot 3 montant estimatif 85 716 EUR HT, notifié le 16.11.2020;
— Marché 2091038: titulaire Igienair, code postal 78260, lot 5 montant estimatif 107 424 EUR HT, notifié le 16.11.2020;
— Marché 2091039: titulaire JRI, code postal 95872, lot 7 montant estimatif 56 608 EUR HT, notifié le 16.11.2020;
— Marché 2091040: titulaire Manumesure, code postal 75018, lot 1 montant estimatif 88 084 EUR HT, lot 10 montant estimatif 9 024 EUR HT, lot 13 montant estimatif 7 272 EUR HT, lot 14 montant estimatif 9 096 EUR HT, lot 15 montant estimatif 940 EUR HT, lot 17 montant estimatif 3 012 EUR HT, lot 18 montant estimatif 10 472 EUR HT, lot 19 montant estimatif 44 888 EUR HT, lot 20 montant estimatif 1344 EUR HT, lot 21 montant estimatif 1 152 EUR HT, notifié le 16.11.2020;
— Marché 2091041: titulaire Sartorius, code postal 91410, lot 8 montant estimatif 183 852 EUR HT, notifié le 17.11.2020;
— Marché 2091043: titulaire SECA, code postal 21140, lot 11 montant estimatif 319 788 EUR HT, notifié le 17.11.2020;
— Marché 2091044: titulaire Trescal, code postal 94523, lot 2 montant estimatif 3 708 EUR HT, lot 6 montant estimatif 27 472 EUR HT, lot 9 montant estimatif 9 196 EUR HT et lot 22 montant estimatif 69 264 EUR HT, notifié le 16.11.2020. Le lot 12 est déclaré sans suite.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.