Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conception et d'impression des supports de communication
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description: Prestation de conception et d'impression des supports de communication.
Valeur estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et impression des supports de communication de Carcassonne Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Conception et impression des supports de communication de Carcassonne Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique de supports divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché: Impression numérique de supports divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 11 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr — Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 165-400710 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Pierre-Germain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20089-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception et impression des supports de communication de Carcassonne Agglo
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Brandie
Adresse postale: 121 avenue de Fontcouverte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20089-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression numérique de supports divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Total Prepress
Adresse postale: ZA Coste-Galiane
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Code postal: 11600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tel.: +33 467548100,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tel.: +33 467548100, fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— Recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L. 551-13 et suivants du CJA),
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 251-631501 (2020-12-21)