Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le...”
Titre
Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20009_PRO
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Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le...”
Brève description
Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Prestation de conception architecturale (scénographie) dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de montant minimal ni montant maximal pour l'année ferme; il n'y a pas de montant minimal ni...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de montant minimal ni montant maximal pour l'année ferme; il n'y a pas de montant minimal ni montant maximal pour chaque année de reconduction. Le montant estimé sur les quatre ans est de 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la date d'échéance de ce marché, soit dans quatre ans à partir de sa notification.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 157-383062 (2020-08-11)