Prestation d'impression et de fabrication de supports de communication

Ville de Nîmes

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MC2P SAS

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 20S035CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593783
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons dont la liste se trouve à l'article 4.2.1 du règlement de consultation. Une avance sera accordée dans les conditions définies au CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.

Description des options:

Reconduction: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir des échantillons dont la liste se trouve à l'article 4.2.1 du règlement de consultation. Une avance sera accordée dans les conditions définies au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique;

— lettre de candidature:

—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur:

—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

2 ) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principaux services/principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons: le candidat devra fournir des échantillons, avant la DLRO, dont la liste est précisée au RC. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu la décomposition en lots du présent marché car les prestations objets du marché ne font pas l'objet de prestations distinctes. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance sera versée aux candidats dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée, ni pour le marché, ni pour l'avance. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Au cours de la consultation, en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 240-593783 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125632
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593783
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Reconduction: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: MC2P SAS
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 050-125632 (2021-03-09)

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