Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression et de fabrication de supports de communication
20S035CM
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir des échantillons dont la liste se trouve à l'article 4.2.1 du règlement de consultation. Une avance sera accordée dans les...”
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir des échantillons dont la liste se trouve à l'article 4.2.1 du règlement de consultation. Une avance sera accordée dans les conditions définies au CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DUME...”
Liste et brève description des conditions
1) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique;
— lettre de candidature:
—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur:
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 ) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2 ) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principaux services/principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Échantillons: le candidat devra fournir des échantillons, avant la DLRO, dont la liste est précisée au RC. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en...”
Échantillons: le candidat devra fournir des échantillons, avant la DLRO, dont la liste est précisée au RC. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu la décomposition en lots du présent marché car les prestations objets du marché ne font pas l'objet de prestations distinctes. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance sera versée aux candidats dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée, ni pour le marché, ni pour l'avance. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Au cours de la consultation, en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 240-593783 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000043
Titre: Prestation d'impression et fabrication de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MC2P SAS
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 050-125632 (2021-03-09)