Prestation d'exploitation et de gestion du restaurant du personnel et prestations annexes sur le site du CEA Le Ripault

Description du marché

I — Définition des prestations:
Les prestations objet du marché sont relatives à:
— prestation d'exploitation et de gestion du restaurant d'entreprise,
— prestation de restauration rapide, de type cafétéria,
— prestation de types «pauses» et «petits déjeuners»,
— prestation de restauration de type «réception».
L'ensemble de ces prestations sont réalisées sur le site du CEA Le Ripault, sur sa maison d'hôtes et également dans un périmètre maximal de 20 km autour du site principal lors de la réalisation d'événements.
II — Durée des prestations:
Le marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:
— 1 phase optionnelle de réversibilité entrante, d'une durée d'un mois,
— phase opérationnelle ferme de 36 mois,
— phase opérationnelle optionnelle de 24 mois,
— phase optionnelle de réversibilité sortante, d'une durée d'un mois et s'exécutant parallèlement au dernier mois de la phase opérationnelle en vigueur.
III — Clause d'insertion sociale:
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément à l'article L. 2112-2 du CCP.
Le titulaire devra réserver jusqu'à 6 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur au cours des cinq années du marché. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une clause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.
La mise en œuvre de cette clause est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine): 27 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin — Tél. +33 247745730.

Liste et brève description des conditions

Les soumissionnaires sont invités à remettre concomitamment leur candidature et leur offre.
Candidatures (NB: les documents exigés au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation):
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en qualité de membre de plusieurs groupements (à l'exception des acteurs du secteur protégé) ou adapté (ESAT ou EA) qui peuvent être membres de plusieurs groupements sans néanmoins être mandataire).
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Conditions particulières de l’exécution du marché:
Marché classifié sans détention.
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du centre — Tél. +33 247345567 – CEA Le Ripault — BP nº 16 — 37260 Monts).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le compte d'exploitation prévisionnel;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat mettra dans son dossier:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois derniers exercices;
— une description précise des moyens humains, techniques et logistiques pouvant être mis en œuvre dans l'exécution du marché;
— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation qualité;
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
Nota: tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
En cas de groupement, la non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble de groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) En application de l’article 3 R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) En cas de documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr — Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures et des offres.
Le dépôt de la candidature et des offres se fait concomitamment; le dossier contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché (pour la partie candidature) et dans le règlement de consultation (pour la partie offre). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Le dossier doit être remis par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur réponse sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
b) le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le soumissionnaire peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO — À l'attention de Mme Guedon — «B20-08426/Ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-08426» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé, ou
— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.