— entretien des espaces verts pour maintenir un bon niveau de sûreté, de sécurité pour les biens et les personnes à l'exploitation des ouvrages hydrauliques. Cet entretien devra respecter la biodiversité et l'environnement,
— entretien des pelouses, prairies, talus, haies, massifs, sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages hydrauliques, évacuateurs de crues, débroussaillage, désherbages,
— entretien des espaces extérieurs abords, accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Avis de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ALFA
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — agence DATP ALFA — Mme Stéphanie Collard
Téléphone: +33 469656774📞
Courrier électronique: stephanie.collard-segouin@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Exploitation Ecrins-Vercors”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“— entretien des espaces verts pour maintenir un bon niveau de sûreté, de sécurité pour les biens et les personnes à l'exploitation des ouvrages...”
Brève description
— entretien des espaces verts pour maintenir un bon niveau de sûreté, de sécurité pour les biens et les personnes à l'exploitation des ouvrages hydrauliques. Cet entretien devra respecter la biodiversité et l'environnement,
— entretien des pelouses, prairies, talus, haies, massifs, sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages hydrauliques, évacuateurs de crues, débroussaillage, désherbages,
— entretien des espaces extérieurs abords, accès.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Saint-Guillerme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GU Saint-Guillerme dans le département de l'Isère.
Description du marché:
“— entretien des espaces verts à savoir: entretien des pelouses, prairies, talus, haies, massifs, sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages...”
Description du marché
— entretien des espaces verts à savoir: entretien des pelouses, prairies, talus, haies, massifs, sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages hydrauliques, évacuateurs de crues, débroussaillage, désherbages,
— entretien des espaces extérieurs abords, accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 5 ans (60 mois) dont 2 années en option.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Grand Maison & Hydrelec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GU Grand Maison & Hydrelec dans le département de l'Isère.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Romanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GU Romanche dans le département de l'Isère.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Drac Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GU Drac Amont dans le département de l'Isère.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Drac Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GU Drac Aval dans le département de l'Isère.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Bourne Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GU Bourne Isère dans le département de l'Isère.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GU Isère Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GU Isère Aval dans le département de la Drôme.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien espaces verts EDF Hydro Exploitation Ecrin-Vercors — GEH Ecrins-Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GEH Ecrins-Vercors dans le département de l'Isère.
Description du marché: Entretien des espaces verts à savoir: élagage d'environ 84 platanes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 134 000 EUR en cas de candidature sur...”
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 134 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 85 800 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 244 600 EUR en cas de candidature sur le lot 3,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 206 700 EUR en cas de candidature sur le lot 4,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 215 300 EUR en cas de candidature sur le lot 5,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 306 900 EUR en cas de candidature sur le lot 6,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 178 900 EUR en cas de candidature sur le lot 7,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 44 700 EUR en cas de candidature sur le lot 8.
Le candidat souhaitant se positionner sur plusieurs lots devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices correspondant au lot le plus important. Cependant il pourra être attributaire que des lots pour lesquels son chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices correspond à la sommes des lots attribués.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— habilitation H0V (ou équivalent),
— certification MASE (ou équivalent); l'obligation de certification sécurité est présente si les 2 conditions sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— habilitation H0V (ou équivalent),
— certification MASE (ou équivalent); l'obligation de certification sécurité est présente si les 2 conditions sont réunies et qu'il y a des travaux sur site EDF à savoir: entreprise ayant un chiffre d‘affaires avec EDF Hydro supérieur à 50 000 EUR/an et ayant plus de 5 salariés. Par conséquent, une entreprise qui n’a pas plus de 5 salariés ou qui ne fait pas plus de 50 000 EUR par an avec EDF, est dégagée de l’obligation d’être certifiée sécurité (MASE),
— agrément d'utilisation des produits phytosanitaire pour les sites industriels (ou équivalent). ou attestation sur l'honneur de la non utilisation de produit phytosanitaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. CCTP version du 13.11.2019 dans le PHA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_080636, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations». Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjointe est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-038058 (2020-01-21)