Prestation d'entretien des espaces verts et du parc sportif

Commune de Francheville

Prestation d'entretien des espaces verts et du parc sportif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Francheville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20ao013
Brève description: Prestation d'entretien des espaces verts et du parc sportif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 478590266 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545100
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

En vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les prestations du lot nº 2 sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 684 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien d'espaces verts. Le montant total minimal de commande annuel est de 20 000 EUR HT. Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à 70 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché comporte trois reconductions d'une durée de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts (lot réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien d'espaces verts (lot réservé). Le montant total minimal de commande annuel est de 15 000 EUR HT. Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des terrains synthétiques du parc sportif
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des terrains synthétiques du parc sportif. Le montant total minimal de commande annuel est de 5 000 EUR HT. Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à 25 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage de parcelles et d'accotements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fauchage et débroussaillage de parcelles et d'accotements. Le montant total minimal de commande annuel est de 600 EUR HT. Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à 6 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion arboricole pluriannuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Gestion arboricole pluriannuelle. Le montant total minimal de commande est de 1 000 EUR HT. Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Robert — 69340 Francheville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;

2) Uniquement pour lot 1: le candidat produira tout document attestant qu'il possède a minima la qualification suivante:

— Qualipaysage: E131 Entretien de jardins et d'espaces verts;

3) Uniquement pour lot 2: le candidat produira tout document attestant qu'il entre bien dans le champ de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique «Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.» et de l'article L. 5132-4 du code du travail;

4) Uniquement pour lot 3: le candidat produira tout document attestant qu'il possède a minima la qualification suivante:

— Qualipaysage: P210 Sy Création/rénovation de terrains de sports en gazon synthétique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690089400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/francheville 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/francheville — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 222-545100 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 684 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157803
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545100
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien d'espaces verts le montant total minimal de commande annuel est de EUR 20 000,00 HT.

Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à euro(s) 70 000,00 (HT).

Entretien d'espaces verts (lot réservé) le montant total minimal de commande annuel est de EUR 15 000,00 (HT).

Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à euro(s) 50 000,00 (HT).

Entretien des terrains synthétiques du parc sportif le montant total minimal de commande annuel est de euro(s) 5 000,00 (HT).

Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à euro(s) 25 000,00 (HT).

Fauchage et débroussaillage de parcelles et d'accotements le montant total minimal de commande annuel est de EUR 600,00 (HT).

Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à EUR 6 000,00 (HT).

Gestion arboricole pluriannuelle le montant total minimal de commande est de EUR 1 000,00 (HT). Le montant de commande de chaque période d'exécution est limité à EUR 20 000,00 (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Robert 69340 Francheville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Green style
Adresse postale: 19 chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Aiden chantiers
Adresse postale: 454 avenue de la Sauvegarde
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: Duc & Preneuf
Adresse postale: 43 rue Mère Elise Rivet
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 062-157803 (2021-03-25)

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