Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements du GHT Béarn et Soule

Centre hospitalier de Pau

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements du GHT Béarn et Soule.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-10-26	Informations complémentaires
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements du GHT Béarn et Soule”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements du GHT Béarn et Soule.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 635 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez; Centre gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon; Centre hospitalier d'Oloron et de Mauléon; Centre...”
Description du marché: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot n 2: poste 1: Centre hospitalier de Pau, lot n 2: poste 2: Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez; Centre hospitalier d'Oloron et de Mauléon.”
Description du marché:
“— Lot n 2: Poste 1: déchets ultimes de laboratoires — Lot n2: Poste 2: déchets cytostatiques à l'état liquide (DASRI Cyto).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois La durée de chaque période de reconduction...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez; Centre gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon; Centre hospitalier des Pyrénées.”
Description du marché: Déchets susceptibles de contenir des agents toxiques non conventionnes (ATNC).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Pau.
Description du marché: Déchets ménagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des Pyrénées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon: lot 6: poste 1: Pontacq, lot 6 : poste 2: Nay, lot 6: poste 3: Jurançon.”
Description du marché:
“— Lot 6: poste 1: déchets ménagers, — Lot 6: poste 2: déchets ménagers, — Lot 6: poste 3: déchets ménagers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 000 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez; Centre hospitalier des Pyrénées.”
Description du marché: Biodechets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Huiles alimentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez; Centre gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon.”
Description du marché: Cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez.
Description du marché: Verres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Déchets bureautiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Lot 12: postes 1 et 2: Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez, — Lot 12: poste 3: Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez;...”
Description du marché:
“— Lot 12: poste 1: lampes et néons, — Lot 12: poste 2: piles et accumulateurs, — Lot 12: poste 3: produits électriques et électroniques en fin de vie.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 💰

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 800 💰

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Déchets industriels banaux (DIB).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰

1️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Déchets ameublement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

1️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Pau; Centre hospitalier d'Orthez
Description du marché: Stimulateurs cardiaques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

2️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Pièces anatomiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

2️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 340 💰

2️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Amalgames dentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 💰

2️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Huiles de vidange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 💰

2️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Solvants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 💰

2️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Informations complémentaires

“Visite de site: la visite des sites est facultative mais conseillée. Voir article. 5.2 du RC. Date d'entrée différée de certains établissements: — lot 1:...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L....”
Source: OJS 2020/S 195-471950 (2020-10-02)

Informations complémentaires (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets pour les établissements du GHT Béarn et Soule.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 195-471950

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 212-519462 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2862469.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Description
Description du marché: Service de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 212267 du code de la commande publique,...”
Champ d'application du marché
Titre: Prestations enlèvement et traitement des déchets du GHT
Description
Description du marché: Prestations enlèvement et traitement des déchets du GHT.
Champ d'application du marché
Titre: Prestations enlèvement et traitement des déchets pour le GHT
Description
Description du marché: Prestations enlèvement et traitement des déchets pour le GHT.
Champ d'application du marché
Titre: Prestation enlèvement et traitement des déchets pour le GHT
Description
Description du marché: Prestation enlèvement et traitement des déchets pour le GHT.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Champ d'application du marché
Titre: Prestations enlèvement et traitements des déchets pour le GHT
Description
Description du marché: Prestations enlèvement et traitements des déchets pour le GHT.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en applications des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte, de transport et d'élimination des déchets hospitaliers
Description
Description du marché: Service de collecte, de transport et d'élimination des déchets hospitaliers.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 212267 du code de la commande publique,...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471950

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200409
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1133722.72 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 200410
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets ultimes de laboratoires/déchets cytostatiques à l'état liquide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Chemicals
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 240 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets susceptibles de contenir des agents toxiques non conventionnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5160.24 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200407
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets ménagers
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Sud-Ouest
Commune postale: Montardon
Code postal: 64121
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 481 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 600 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 200412
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160946.88 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38171.68 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 200405
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Huiles alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Dargelos
Commune postale: Tartas
Code postal: 40400
Région: Landes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 768 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Verres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 200406
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Déchets bureautiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec D3E
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9153.60 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Lampes et néons, piles et accumulateurs, produits électriques et électroniques en fin de vie”
Nom et adresse du contractant
Nom: PAPREC D3E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18874.80 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 856 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 200413
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Déchets industriels banaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 520 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 520 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Déchets ameublement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 576 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 960 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Stimulateurs cardiaques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 140 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Pièces anatomiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46395.04 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Amalgames dentaires

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Huiles de vidanges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 200408
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Solvants
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Recydis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, et ce jusqu'à...”
Source: OJS 2021/S 126-333945 (2021-06-28)

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