Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour cinq établissements membres du GHT Normandie centre (CHU Caen, CH Côte Fleurie, EPSM de Caen, CH de Lisieux et CH de Pont-l'Évêque).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers
GHT2020028
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour cinq établissements...”
Brève description
Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour cinq établissements membres du GHT Normandie centre (CHU Caen, CH Côte Fleurie, EPSM de Caen, CH de Lisieux et CH de Pont-l'Évêque).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cinq établissements membres du GHT Nie centre.
Description du marché:
“Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour les cinq établissements...”
Description du marché
Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour les cinq établissements membres du GHT Normandie centre.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, exécuté par chacun des établissements bénéficiaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation spécifique obtenue auprès de l'ARCEP s'agissant de l'activité postale.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— reconductible deux fois douze mois procédure adaptée (article R. 2123-1 3 et du code de la commande publique): ce marché ayant pour objet des services...”
— reconductible deux fois douze mois procédure adaptée (article R. 2123-1 3 et du code de la commande publique): ce marché ayant pour objet des services postaux, il est passé conformément aux règles applicables à cette catégorie de services;
— marché estimé à 250 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-324653 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845761.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cinq établissements membres du GHT Normandie Centre.
Description du marché:
“Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour les cinq établissements...”
Description du marché
Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour les cinq établissements membres du GHT Normandie Centre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-324653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201065
Titre:
“Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour cinq établissements...”
Titre
Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour cinq établissements membres du GHT Normandie Centre
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Médical Services
Adresse postale: ZA de la Voute
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845 761 💰
“Reconductible deux fois douze mois. Procédure adaptée (article R. 2123-1-3º et du code de la commande publique): ce marché ayant pour objet des services...”
Reconductible deux fois douze mois. Procédure adaptée (article R. 2123-1-3º et du code de la commande publique): ce marché ayant pour objet des services postaux, il est passé conformément aux règles applicables à cette catégorie de services. Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 28.8.2020 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 177-427891 (2020-09-08)