Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil, d'information et d'accompagnement de délégations étrangères, journalistes et autres participants
MEAE_20006_PRO”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Prestation d'accueil, d'information et d'accompagnement de délégations étrangères, journalistes et autres participants.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestation d'accueil, d'information et d'accompagnement de délégations étrangères, journalistes et autres participants ainsi que les prestations...”
Description du marché
Prestation d'accueil, d'information et d'accompagnement de délégations étrangères, journalistes et autres participants ainsi que les prestations événementielles associées dans le cadre des événements et déplacements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimal est de 20 000 EUR HT et sans montant maximal pour l'année ferme; le montant minimal est de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimal est de 20 000 EUR HT et sans montant maximal pour l'année ferme; le montant minimal est de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour chaque année de reconduction. Le montant estimé sur les quatre ans est de 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la date d'échéance de ce marché, soit dans quatre ans à partir de sa notification.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 049-116463 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116463
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 058-139807 (2020-03-19)