Préparation et livraison de repas en liaison froide — structures municipales de petite enfance

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique). Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance. La commune n'ayant pas d'unité de production à mettre à la disposition du prestataire, ce dernier doit disposer des installations et des équipements nécessaires à la confection et au transport des repas jusqu'aux sites de livraison. Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons. Quantités prévisionnelles pour l'année scolaire 2020/2021: 21.000 repas et de 16.500 goûters. Le marché prendra effet à compter du 31.8.2020 pour une durée d'un an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 23/2020
Brève description:

Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville / Place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2020-08-31 📅
Date de fin: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267359
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur fonds propres du budget communal. Elles seront payées, au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai de trente jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:

— élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges;

— confection des repas Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide;

— conditionnement;

— transport et la livraison des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide;

— fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version, augmentées de dix % pour chaque type de convive et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants);

— déchargement;

— participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Une reconduction expresse sera possible trois fois par période équivalente à un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Villeneuve Loubet Structure multi accueil des Ferrayonnes — sise 217 avenue des Ferrayonnes Structure multi accueil des Rives — sise R.D. 6007

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Source: OJS 2020/S 110-267359 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il appartiendra au titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après: — l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges; — la confection des repas petite enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide; — le conditionnement, — le transport et la livraison des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide; — la fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version, augmentées de 10 % pour chaque type de convive et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + D. 230-24-1 et suivants); — le déchargement; — la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.

Valeur totale du marché: 76 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Commune postale: Villeneuve-Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379858
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267359
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il appartiendra au titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:

— l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges;

— la confection des repas petite enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide;

— le conditionnement,

— le transport et la livraison des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide;

— la fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version, augmentées de 10 % pour chaque type de convive et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + D. 230-24-1 et suivants);

— le déchargement;

— la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.

Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Elres
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 76 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Source: OJS 2020/S 155-379858 (2020-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)