Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique). Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance. La commune n'ayant pas d'unité de production à mettre à la disposition du prestataire, ce dernier doit disposer des installations et des équipements nécessaires à la confection et au transport des repas jusqu'aux sites de livraison. Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons. Quantités prévisionnelles pour l'année scolaire 2020/2021: 21.000 repas et de 16.500 goûters. Le marché prendra effet à compter du 31.8.2020 pour une durée d'un an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 23/2020
Brève description:
“Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2020-08-31 📅
Date de fin: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267359
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur fonds propres du budget communal. Elles seront payées, au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Les prestations seront financées sur fonds propres du budget communal. Elles seront payées, au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai de trente jours.
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Source: OJS 2020/S 110-267359 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il appartiendra au titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:”
Valeur totale du marché: 76 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379858
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267359
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2020/S 155-379858 (2020-08-07)