Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique). Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance. La commune n'ayant pas d'unité de production à mettre à la disposition du prestataire, ce dernier doit disposer des installations et des équipements nécessaires à la confection et au transport des repas jusqu'aux sites de livraison. Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons. Quantités prévisionnelles pour l'année scolaire 2020/2021: 21.000 repas et de 16.500 goûters. Le marché prendra effet à compter du 31.8.2020 pour une durée d'un an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide — structures municipales de petite enfance
23/2020”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique). Le marché a pour objet...”
Brève description
Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique). Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de petite enfance. La commune n'ayant pas d'unité de production à mettre à la disposition du prestataire, ce dernier doit disposer des installations et des équipements nécessaires à la confection et au transport des repas jusqu'aux sites de livraison. Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons. Quantités prévisionnelles pour l'année scolaire 2020/2021: 21.000 repas et de 16.500 goûters. Le marché prendra effet à compter du 31.8.2020 pour une durée d'un an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois fois par période d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Villeneuve Loubet Structure multi accueil des Ferrayonnes — sise 217 avenue des Ferrayonnes Structure multi accueil des Rives — sise R.D. 6007”
Description du marché:
“Il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:
— élaboration des menus en conformité avec les...”
Description du marché
Il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:
— élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges;
— confection des repas Petite Enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide;
— conditionnement;
— transport et la livraison des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide;
— fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version, augmentées de dix % pour chaque type de convive et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + d. 230-24-1 et suivants);
— déchargement;
— participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable, le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable, le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation tenu à disposition des candidats
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-31 📅
Date de fin: 2021-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction expresse sera possible trois fois par période équivalente à un an.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées sur fonds propres du budget communal. Elles seront payées, au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur fonds propres du budget communal. Elles seront payées, au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai de trente jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les...”
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 110-267359 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville/place de la République
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il appartiendra au titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:
— l'élaboration des menus en conformité avec les...”
Brève description
Il appartiendra au titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:
— l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges;
— la confection des repas petite enfance en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de liaison froide;
— le conditionnement,
— le transport et la livraison des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir, relatifs au principe de liaison froide;
— la fourniture de repas équilibrés respectant les recommandations GEMRCN en vigueur dans leur dernière version, augmentées de 10 % pour chaque type de convive et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 230-5 et suivants + D. 230-24-1 et suivants);
— le déchargement;
— la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 204 💰
Description
Description du marché:
“Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors...”
Description du marché
Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum, sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/2020
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 204 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Source: OJS 2020/S 155-379858 (2020-08-07)