Préparation et livraison de repas de la restauration collective

Ville de Villeneuve-le-Roi

— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective; — les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièces nº 3 et 3 bis);
— le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• elres

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 20CP14
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective; — les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièces nº 3 et 3 bis); — le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: Place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MgrpZWi7F9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MgrpZWi7F9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196720
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— le marché comporte une variante non obligatoire pour le lot nº 2 et plus précisément pour le repas en portage, relatif au choix des plats pour les bénéficiaires; — les candidats ont la possibilité de substituer l'offre pour le repas du portage déjeuner par la variante; — les autres variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas de la restauration de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas préparés en liaison froide, de goûters portant sur la restauration de la petite enfance destinée aux enfants sur les crèches.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction;

— le marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile;

— fourniture de produits d'épicerie et de produits frais pour des collations, à titre accessoire.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le marché comporte une variante non obligatoire pour le lot nº 2 et plus précisément pour le repas en portage, relatif au choix des plats pour les bénéficiaires;

— les candidats ont la possibilité de substituer l'offre pour le repas du portage déjeuner par la variante;

— les autres variantes ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);

— le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— fournir la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire les éventuelles certifications ou qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur soixante points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et diversification des produits et des menus (40/60)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode de la qualité et moyens mis en place pour assurer les prestations (20/60)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix évalué au regard de la valeur totale du détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5) des prestations de restauration
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur du projet sur 50 points, dont la qualité des prestations proposées (30/50) et la méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les choix de la nature des produits (frais, 4ème gamme, conserve, surgelés, agro alimentaire de 5ème gamme etc...) (15/30)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Equilibre, variété, saisonnalité (Notamment au travers du plan alimentaire et des exemples de menus annexés à l'offre sur 6 semaines) (10/30)
La traçabilité des produits et des fournisseurs (sécurité alimentaire, origine des produits, stades de préparation...) (5/30)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité et étendue des moyens de l'unité de fabrication (7/20)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Logistique et organisation des livraisons (5/20)
Moyens de suivi de la prestation, interface et interlocuteurs, action commerciale (5/20)
Qualification des cuisiniers (3/20)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable mise en œuvre sur 10 points répartis comme suit
Méthodologie des approvisionnements (agriculture raisonnée ou bio, circuits courts etc.) (6/10)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de la cuisine centrale dédiée au marché (4/10)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix, évalué au regard de la valeur totale du Détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5 bis) des prestations de restauration (quarante points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MgrpZWi7F9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MgrpZWi7F9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés pré-contractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

—— tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

1) un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

2) un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

3) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 083-196720 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièces nº 3 et 3 bis). Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Vieille Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363502
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196720
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas préparés en liaison froide, de goûters portant sur la restauration de la petite enfance destinée aux enfants sur les crèches.

Intitulé du lot: Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile. Fourniture de produits d'épicerie et de produits frais pour des collations, à titre accessoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 60 points)
Critère de coût (nom): Prix évalué au regard de la valeur totale du Détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5) des prestations de restauration
Critère de qualité (nom): Les choix de la nature des produits (frais, 4e gamme, conserve, surgelés, agro-alimentaire de 5e gamme etc.) (15/30)
Équilibre, variété, saisonnalité (notamment au travers du plan alimentaire et des exemples de menus annexés à l'offre sur six semaines) (10/30)
Démarche de développement durable, mise en œuvre sur 10 points répartis comme suit
Critère de coût (nom): Prix, évalué au regard de la valeur totale du Détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5 bis) des prestations de restauration (40 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Egée, 9 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 148-363502 (2020-07-29)

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