— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective; — les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièces nº 3 et 3 bis);
— le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas de la restauration collective
20CP14
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective; — les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective; — les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièces nº 3 et 3 bis);
— le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas de la restauration de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.
Description du marché:
“— l'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas préparés en liaison froide, de goûters portant sur la restauration de la petite enfance destinée aux...”
Description du marché
— l'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas préparés en liaison froide, de goûters portant sur la restauration de la petite enfance destinée aux enfants sur les crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur soixante points)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et diversification des produits et des menus (40/60)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthode de la qualité et moyens mis en place pour assurer les prestations (20/60)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix évalué au regard de la valeur totale du détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5) des prestations de restauration”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction;
— le marché ne pourra pas excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel...”
Titre
Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand,...”
Description du marché
— l'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile;
— fourniture de produits d'épicerie et de produits frais pour des collations, à titre accessoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur du projet sur 50 points, dont la qualité des prestations proposées (30/50) et la méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20/50)”
Critère de qualité (nom)
Valeur du projet sur 50 points, dont la qualité des prestations proposées (30/50) et la méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20/50)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les choix de la nature des produits (frais, 4ème gamme, conserve, surgelés, agro alimentaire de 5ème gamme etc...) (15/30)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Equilibre, variété, saisonnalité (Notamment au travers du plan alimentaire et des exemples de menus annexés à l'offre sur 6 semaines) (10/30)”
Critère de qualité (nom):
“La traçabilité des produits et des fournisseurs (sécurité alimentaire, origine des produits, stades de préparation...) (5/30)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité et étendue des moyens de l'unité de fabrication (7/20)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Logistique et organisation des livraisons (5/20)
Critère de qualité (nom):
“Moyens de suivi de la prestation, interface et interlocuteurs, action commerciale (5/20)”
Critère de qualité (nom): Qualification des cuisiniers (3/20)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Démarche de développement durable mise en œuvre sur 10 points répartis comme suit”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie des approvisionnements (agriculture raisonnée ou bio, circuits courts etc.) (6/10)”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de la cuisine centrale dédiée au marché (4/10)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué au regard de la valeur totale du Détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5 bis) des prestations de restauration (quarante points)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— le marché comporte une variante non obligatoire pour le lot nº 2 et plus précisément pour le repas en portage, relatif au choix des plats pour les...”
Informations complémentaires
— le marché comporte une variante non obligatoire pour le lot nº 2 et plus précisément pour le repas en portage, relatif au choix des plats pour les bénéficiaires;
— les candidats ont la possibilité de substituer l'offre pour le repas du portage déjeuner par la variante;
— les autres variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fournir une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— fournir une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire les éventuelles certifications ou qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés pré-contractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés pré-contractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
—— tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
1) un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
2) un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
3) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation;
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 083-196720 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Vieille Église
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison de repas de la restauration collective. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièces nº 3 et 3 bis). Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas préparés en liaison froide, de goûters portant sur la restauration de la petite enfance destinée aux...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas préparés en liaison froide, de goûters portant sur la restauration de la petite enfance destinée aux enfants sur les crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 60 points)”
Critère de coût (nom):
“Prix évalué au regard de la valeur totale du Détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5) des prestations de restauration” Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel...”
Titre
Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile. Fourniture de produits d'épicerie et de produits frais pour des collations, à titre accessoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les choix de la nature des produits (frais, 4e gamme, conserve, surgelés, agro-alimentaire de 5e gamme etc.) (15/30)”
Critère de qualité (nom):
“Équilibre, variété, saisonnalité (notamment au travers du plan alimentaire et des exemples de menus annexés à l'offre sur six semaines) (10/30)”
Critère de qualité (nom):
“Démarche de développement durable, mise en œuvre sur 10 points répartis comme suit”
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué au regard de la valeur totale du Détail quantitatif estimatif (DQE — pièce nº 5 bis) des prestations de restauration (40 points)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CP14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation et livraison des repas de la restauration de la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel...”
Titre
Préparation et livraison des repas des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence autonomie Jean Rostand, la restauration du personnel municipal et le service de portage à domicile
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Egée, 9 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-363502 (2020-07-29)