PRDP — RD 767 — liaison Locmine Siviac — rétablissements de Siviac et de Kerjean — commune de Évellys

Département du Morbihan

Les travaux consistent en la réalisation de 2 rétablissements routiers et d'une déviation provisoire:
— le rétablissement de Siviac (ex-RD 767) au lieu-dit Siviac,
— le rétablissement de Kerjean au lieu-dit Kerjean,
— la déviation provisoire de la RD 767.
Le PI de Kerjean étant situé sur l'actuelle RD 767, une déviation provisoire, située au droit de la future bretelle de sortie de la 2×2, sera réalisée dans le cadre de ce marché. Le marché comprend les travaux de terrassement, assainissement et chaussée des ouvrages précités ainsi que les terrassements des fouilles des ouvrages d'art, PI de Siviac et Kerjean. La construction des OA fait l'objet d'un marché distinct. À noter que seuls la déviation provisoire et le rétablissement de Siviac sont mis en circulation à l'issue du présent marché. Le rétablissement de Kerjean sera finalisé dans le marché de la 2×2, il sera livré à la cote couche de forme avec une protection bicouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barazer TP
• Colas Centre Ouest

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation de 2 rétablissements routiers et d'une déviation provisoire: — le rétablissement de Siviac (ex-RD 767) au lieu-dit Siviac, — le rétablissement de Kerjean au lieu-dit Kerjean, — la déviation provisoire de la RD 767. Le PI de Kerjean étant situé sur l'actuelle RD 767, une déviation provisoire, située au droit de la future bretelle de sortie de la 2×2, sera réalisée dans le cadre de ce marché. Le marché comprend les travaux de terrassement, assainissement et chaussée des ouvrages précités ainsi que les terrassements des fouilles des ouvrages d'art, PI de Siviac et Kerjean. La construction des OA fait l'objet d'un marché distinct. À noter que seuls la déviation provisoire et le rétablissement de Siviac sont mis en circulation à l'issue du présent marché. Le rétablissement de Kerjean sera finalisé dans le marché de la 2×2, il sera livré à la cote couche de forme avec une protection bicouche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060481
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20set01tac. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec Sylvain Rondouin, chef de pôle GTN au +33 297548340 ou au +33 608143038. Un constat de visite sera établi sur site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation de 2 rétablissements routiers et d'une déviation provisoire:

— le rétablissement de Siviac (ex-RD 767) au lieu-dit Siviac,

— le rétablissement de Kerjean au lieu-dit Kerjean,

— la déviation provisoire de la RD 767.

Le PI de Kerjean étant situé sur l'actuelle RD 767, une déviation provisoire, située au droit de la future bretelle de sortie de la 2×2, sera réalisée dans le cadre de ce marché. Le marché comprend les travaux de terrassement, assainissement et chaussée des ouvrages précités ainsi que les terrassements des fouilles des ouvrages d'art, PI de Siviac et Kerjean. La construction des OA fait l'objet d'un marché distinct. À noter que seuls la déviation provisoire et le rétablissement de Siviac sont mis en circulation à l'issue du présent marché. Le rétablissement de Kerjean sera finalisé dans le marché de la 2×2, il sera livré à la cote couche de forme avec une protection bicouche.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: rétablissements routiers de Siviac et de Kerjean et déviation provisoire de la RD 767. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: TO nº To001: pistes d'accès aux ouvrages de franchissement de l'Ével/délai: 5 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux-dits Siviac et Kerjean sur la commune de Évellys, 56500 Évellys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le chapitre d'investissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-060481 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — rétablissements de Siviac et de Kerjean — commune d'Évellys.
Valeur totale du marché: 1960951.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275741
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060481
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Barazer TP
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Colas centre Ouest
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Valeur totale du marché: 1960951.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 114-275741 (2020-06-11)

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