Pr-Fp-20mc0496aoo — fourniture de matériaux pour l'entretien des terrains synthétiques

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec la Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Matériel de recyclage
• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Sable
• Produits artificiels › Gazon artificiel
• Services d'entretien de terrains › Services d'engazonnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sable
Numéro de référence: 20mc0496aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sable 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'engazonnement 📦
Gazon artificiel 📦
Produits artificiels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501945
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Estimation pour la période initiale: 17 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Estimation pour la période initiale: 17 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériaux de remplissage
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Fourniture et pose de matériaux de remplissage.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la période initiale: 60 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la période initiale: 20 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Transmission plis: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons: la direction des sports et des bases de loisirs exige:

— pour le lot 1: un échantillon pour les gazon de couleur vert, de chaque hauteur — pour les bandes de gazons de couleur blanche, de chaque hauteur (avec certificat au test en laboratoire NF EN 15330-1);

— pour le lot 2: un échantillon de 20 cl est exigé pour l'ensemble des fournitures citées dans ce lot (avec un certificat de conformité au test en laboratoire NPF 90-112);

— pour le lot 3: il est exigé un échantillon de 20 cl avec certificat de conformité au test en laboratoire NPF 90-112, pour la seule fourniture de ce lot.

Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: la remise des échantillons est obligatoire au moins cinq jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent les envoyer par courrier postal ou les remettre en main propre à l'adresse suivante: mairie de Toulouse, direction des sports et bases de loisirs, ateliers Thibaud, 2 rue Jean Grandjean, 31000 Toulouse. Contact pour la remise des échantillons: Emilie Méric, tél. +33 531229442, courriel: emilie.meric@mairie-toulouse.fr — Hugo Bastien, tél. +33 562274312, courriel: hugo.bastien@mairie-toulouse.fr

Renseignement dématérialisation: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 207-501945 (2020-10-19)

Informations complémentaires (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec la commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gazon artificiel 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544449
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501945
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2020/S 222-544449 (2020-11-10)

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