Pontage de fissures sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale comprise entre le 12.4.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 40 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurojoint
• Robert Chartier Application Centre Ouest

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: TX/2020/75
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch, CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241304117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Date de début: 2021-04-12 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495161
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire.

Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une période initiale comprise entre le 12.4.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.

La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire — direction des routes départementales
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: Gilles Même
Téléphone: +33 241814531 📞
Courrier électronique: g.meme@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;

— délai maximal de paiement de 30 jours;

— financement sur ressources propres de la collectivité;

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;

— unité de compte: EUR;

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

—— production de faux renseignements ou documents;

— date prévisionnelle de démarrage des travaux: 12.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-495161 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale comprise entre le 12.4.2021 et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 40 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054401
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495161
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant minimum pour toute la durée du marché, reconductions comprises, pas de maximum. Date de signature du marché: 26.1.2021. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau départemental de Maine-et-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Eurojoint
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Robert Chartier Application Centre Ouest
Commune postale: Martizais
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant minimum pour toute la durée du marché, reconductions comprises, pas de maximum.

Date de signature du marché: 26.1.2021.

Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 023-054401 (2021-01-29)

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