Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés. Région: Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: POEC 2020 — Pays de la Loire
JC13-20
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés. Région: Pays de la Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: transport routier de voyageurs — département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Description du marché: Certification visée: permis D + FIMO.
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi-attributaire (deux attributaires selon les documents de la consultation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 bis: transport routier de voyageurs — département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 ter: transport routier de voyageurs — département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transport routier de voyageurs — département 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: transport routier de voyageurs — département 53
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne.
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire (un seul attributaire).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: transport routier de voyageurs — département 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sarthe.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: transport routier de voyageurs — département 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 bis: transport routier de voyageurs — département 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cahier des charges et le CCAP précise les modalités d'exécution en lien avec le dispositif de pôle emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères de jugement des offres pour chaque lot: preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion technique, administrative et financière...”
Critères de jugement des offres pour chaque lot: preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion technique, administrative et financière du projet ainsi que la mise en œuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (20 points) la qualité du projet de formation (compétences pédagogiques dans les secteurs visés, adéquation des moyens pédagogiques, cohérence avec les objectifs visés…) (20 points) pertinence des moyens humains proposés (production de CV et démonstration de l'expertise sur le lot (20 points) démonstration de la capacité du prestataire à apporter une couverture géographique complète sur le lot concerné (10 points) condition tarifaires (30 points) les variantes sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 204, Rond Point du Pont-de-Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Personne de contact: www.achatpublic.com (profil acheteur)
Objet Champ d'application du marché
Titre: POEC 2020 — Pays-de-la-Loire
JC13-20
Brève description:
“— actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — année...”
Brève description
— actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — année 2020 Région Pays de la Loire — permis D + fimo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 141 504 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Département 44 — transport routier de voyageurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Description du marché: — permis D + fimo.
Informations complémentaires:
“— ce lot est multi-attributaire (deux attributaires selon les documents de la consultation).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 ter: transport routier de voyageurs - département 44
Description
Informations complémentaires: — ce lot est mono-attributaire (un seul attributaire).
Informations complémentaires: — ce lot est mono-attributaire (un seul attributaire)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190409🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présente consultation a été passée sous forme de procédure adaptée selon les dispositions nationales du code de la commande publique: articles L. 2123-1...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présente consultation a été passée sous forme de procédure adaptée selon les dispositions nationales du code de la commande publique: articles L. 2123-1 2 et R. 2123-1 3º.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-202914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: transport routier de voyageurs — département 44
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Adresse postale: 46, avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aftral.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-201
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotrans
Adresse postale: Boulevard Salvador Allende
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.promotrans.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 264 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-101 BIS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 1 bis — département 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-201 BIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 264 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-101 TER
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 1 Ter — département 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 960 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-201 ter
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 264 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-102
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 2 — département 49
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Forget formation II
Adresse postale: 4, rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.forget-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 600 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-202
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AFA formation
Adresse postale: Le Gravier — Ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.afaformation.com/🌏
Nom: Cefp
Adresse postale: 11, rue de la Blancardière
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
URL: https://www.ellisphere.fr/entreprise/CENTRE-EUROPEEN-DE-FORMATION-PROFESSIONNELLE/39428336000078🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 808 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 3 — département 53
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-004
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 4 — département 72
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les Sauges — Le Bas Palluau
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubain
Code postal: 72650
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 360 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-105
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 5 — département 85
Nom et adresse du contractant
Nom: CFR Marionneau
Adresse postale: La Poirière Belleville sur Vie
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85166
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/centre-de-formation-routiere-marionneau-315844837.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 264 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 760 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-022-005 BIS
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 5 bis — département 85
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: La Poirière Belleville Sur Vie
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰
“Critères de jugement des offres pour chaque lot:
— preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion technique, administrative et...”
Critères de jugement des offres pour chaque lot:
— preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion technique, administrative et financière du projet ainsi que la mise en œuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (20 points);
— la qualité du projet de formation (compétences pédagogiques dans les secteurs visés, adéquation des moyens pédagogiques, cohérence avec les objectifs visés...) (20 points);
— pertinence des moyens humains proposés (production de CV et démonstration de l'expertise sur le lot) (20 points);
— démonstration de la capacité du prestataire à apporter une couverture géographique complète sur le lot concerné (10 points);
— condition tarifaires (30 points). Les variantes sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— précisions concernant les délais d'introduction de recours: s'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— précisions concernant les délais d'introduction de recours: s'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 123-302318 (2020-06-25)