Plate-forme spécialisée dans l'édition pour le compte de la RATP

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au choix d'une plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés.
L'étendue des prestations objet du présent avis se décline comme suit:
— lot nº 1: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la RATP. Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP;
— lot nº 2: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP. Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.
La date de démarrage des prestations est prévue en avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: DHA_2020VAL16157 - PLATEFORME D'EDITION
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au choix d'une plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés. L'étendue des prestations objet du présent avis se décline comme suit: — lot nº 1: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la RATP. Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP; — lot nº 2: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP. Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP. La date de démarrage des prestations est prévue en avril 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594685
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Classification achats RATP: F26. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au choix d'une plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés.
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L'étendue des prestations objet du présent avis se décline comme suit:
— lot nº 1: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la RATP. Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP;
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— lot nº 2: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP. Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.
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La date de démarrage des prestations est prévue en avril 2021.
Intitulé du lot: Plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter et de surveiller la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP.
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— conseil technique aux chefs de projet de la RATP,
— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la RATP,
— gestion des BAT,
— sélection des fournisseurs appropriés,
— mise en concurrence,
— négociations,
— surveillance de la production,
— suivi administratif des dossiers,
— garantie de la qualité des produits finis,
— paiements des différents prestataires.
Concernant le lot nº 1, le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 2 800 EUR HT. La quantité de dossiers à traiter est d'environ 130 par an depuis 2016. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible deux fois douze mois, soit une durée totale de 48 mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Classification achats RATP: F26.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
Intitulé du lot: Plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que les carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.
— paiement des différents prestataires.
Concernant le lot nº 2, le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 2 850 EUR HT. La quantité de dossiers à traiter est d'environ 108 par an depuis 2016. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
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Informations complémentaires: Classification achat RATP: F26.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP;
2) au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
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— les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse par lot candidaté faisant état de leurs références techniques. Pour obtenir le cadre de réponse, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Bravo Solution. Le cadre de réponse est à disposition du candidat dans les pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération, à savoir:
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— une présentation suscinte de la société candidate;
— une liste des principales missions effectuées en lien avec le lot candidaté au cours des deux dernières années (2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années (2019-2020);
— les certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant en cours ou à venir.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— modalités essentielles de financement: ressources propres,
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Colin Maillebuau
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL16157 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse: LAC LC81 — secrétariat de l'unité HAG — à l'attention de M. Colin Maillebuau — bâtiment Belledone, 50 bis et 54 rue Roger Salengro, Fontenay-sous-Bois 94120. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures — offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 240-594685 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231564
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-594685
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Imprimés administratifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Optimisa
Commune postale: Magny-le-Hongre
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Come Back Graphic
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unités «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 089-231564 (2021-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Come back graphic Optimisa
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes