Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au choix d'une plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés.
L'étendue des prestations objet du présent avis se décline comme suit:
— lot nº 1: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la RATP. Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP;
— lot nº 2: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP. Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.
La date de démarrage des prestations est prévue en avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme spécialisée dans l'édition pour le compte de la RATP
DHA_2020VAL16157 - PLATEFORME D'EDITION”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au...”
Brève description
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au choix d'une plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés.
L'étendue des prestations objet du présent avis se décline comme suit:
— lot nº 1: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la RATP. Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP;
— lot nº 2: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP. Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.
La date de démarrage des prestations est prévue en avril 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter et de surveiller la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs)”
Titre
Plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter et de surveiller la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP.
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— conseil technique...”
Description du marché
Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP.
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— conseil technique aux chefs de projet de la RATP,
— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la RATP,
— gestion des BAT,
— sélection des fournisseurs appropriés,
— mise en concurrence,
— négociations,
— surveillance de la production,
— suivi administratif des dossiers,
— garantie de la qualité des produits finis,
— paiements des différents prestataires.
Concernant le lot nº 1, le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 2 800 EUR HT. La quantité de dossiers à traiter est d'environ 130 par an depuis 2016. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible deux fois douze mois, soit une durée totale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: F26.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
Classification achats RATP: F26.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que les carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de...”
Description du marché
Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que les carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— conseil technique aux chefs de projet de la RATP,
— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la RATP,
— gestion des BAT,
— sélection des fournisseurs appropriés,
— mise en concurrence,
— négociations,
— surveillance de la production,
— suivi administratif des dossiers,
— garantie de la qualité des produits finis,
— paiement des différents prestataires.
Concernant le lot nº 2, le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 2 850 EUR HT. La quantité de dossiers à traiter est d'environ 108 par an depuis 2016. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Classification achat RATP: F26.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
Classification achat RATP: F26.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“1) le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP;
2) au cas où la candidature...”
1) le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP;
2) au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse par lot candidaté faisant état de leurs références techniques. Pour obtenir le cadre de réponse, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Bravo Solution. Le cadre de réponse est à disposition du candidat dans les pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération, à savoir:
— une présentation suscinte de la société candidate;
— une liste des principales missions effectuées en lien avec le lot candidaté au cours des deux dernières années (2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années (2019-2020);
— les certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant en cours ou à venir.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— modalités essentielles de financement: ressources propres,
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— modalités essentielles de financement: ressources propres,
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL16157 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse: LAC LC81 — secrétariat de l'unité HAG — à l'attention de M. Colin Maillebuau — bâtiment Belledone, 50 bis et 54 rue Roger Salengro, Fontenay-sous-Bois 94120. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures — offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 240-594685 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés administratifs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-594685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL210075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Imprimés classiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Optimisa
Commune postale: Magny-le-Hongre
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: VAL210076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Imprimés administratifs
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Come Back Graphic
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unités «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 089-231564 (2021-05-03)