Plaques de lamination gravées pour complexes en polycarbonate

Imprimerie nationale

Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4 PLATE GMBH

Qui ?

• Imprimerie nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines à usage général › Pièces pour machines à laminer

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-02-17	Informations complémentaires
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines à laminer
Numéro de référence: 2020-01-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines à laminer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ingroupe.com 🌏
Courrier électronique: valerie.sniadach@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 615710439 📞
URL des documents: https://www.ingroupe.com/fr/consultation-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060895
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État,mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la commande publique. Imprimerie nationale SA met en œuvre une procédure ad hoc dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera couvert par un accord-cadre reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède le 31.12.2024.

Dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera informé par courrier AR en respectant un préavis de 1 mois.

Description des options:

1) Les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes:

a) image latente;

b) éléments (textes et/ou images) optiquement variable suivant l’angle d’observation;

2) Les opérateurs économiques peuvent proposer des sécurités supplémentaires: ils fournissent pour cela le descriptif complet des sécurités optionnelles avec leur coût dans la proposition financière et technique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie nationale SA

rue des Frères Beaumont

59128 Flers-en-Escrebieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour apprécier l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, il est demandé:

1) lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent;

2) un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour apprécier la capacité économique et financière, il est demandé:

(4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou formulaire DC2) portant au minium sur le dernier exercice fiscal et au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple: garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier la capacité technique et professionnelle, les candidats:

5) doivent justifier d’une expérience minimale de 15 ans en matière de conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination avec éléments de sécurités pour complexes en polycarbonate;

6) doivent fournir 5 références actives gagnées lors des 3 dernières années démontrant la satisfaction de leurs clients sur une durée supérieure à 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique reprenant:

a) le client direct et le type produit;

b) le nom et les coordonnées d’un contact chez ce client;

c) la date de démarrage et la quantité de jeux de plaques livrés;

d) le volume de cartes réalisé par le client depuis le démarrage avec ses plaques;

7) doivent fournir au minimum 2 attestations signées de leurs clients démontrant la satisfaction de ces clients sur une durée supérieure à 3 ans. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits similaires fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons des produits sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) doivent faire la démonstration de leur savoir-faire en matière de fourniture de plaques de lamination gravées avec des éléments de sécurité de niveaux 1 et 2 a minima;

9) doivent indiquer leur capacité à proposer des sécurités de niveaux 3 et en donnent le détail

10) doivent indiquer précisément le matériau avec lequel les plaques sont fabriquées. S’il s’agit d’un alliage, ils fournissent le pourcentage et la nature de chacun des matériaux utilisés;

11) doivent confirmer que leur délai de livraison est inférieur à 6 semaines pour les quantités suivantes:

a) 1 jeu de 8 plaques tel que décrit dans la spécification technique;

b) 2 jeux de 8 plaques;

c) 8 jeux de 8 plaques = 64 plaques;

12) doivent indiquer la durée de vie estimée des plaques en nombre de cycles de lamination;

13) doivent déclarer les effectifs moyens annuels concernant les 3 derniers exercices fiscaux;

14) doivent décrire l'outillage et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://www.ingroupe.com/fr/consultation-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limite de réception des candidatures/offres tel que mentionné au paragraphe IV.2.2) du présent avis de marché.

Les candidatures/offres, remises hors délais seront réputées ne pas avoir été reçues. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues:

— le candidat remettra avec son dossier toutes les informations demandées à la section III) du présent avis de marché et repris dans le règlement de consultation n

— la candidature et l’offre devront être remises en langue française ou anglaise.

Les documents de la consultation sont disponible auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-060895 (2020-02-04)

Informations complémentaires (2020-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082768
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060895
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2020/S 035-082768 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240343
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État, mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la commande publique. Imprimerie nationale SA met en œuvre une procédure ad hoc dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

1) les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes;

2) les opérateurs économiques peuvent proposer des sécurités supplémentaires: ils fournissent pour cela le descriptif complet des sécurités optionnelles avec leur coût dans la proposition financière et technique.

Informations complémentaires:

Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État, mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la commande publique. Imprimerie nationale SA met en œuvre une procédure ad hoc dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie Nationale SA, rue des Frères Beaumont, F-59128 Flers-en-Escrebieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des delais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: 4 PLATE GMBH
Commune postale: Wuppertal
Code postal: 42285
Pays: Allemagne 🇩🇪
Wuppertal, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.

— le candidat remettra avec son dossier toutes les informations demandées à la section III du présent avis de marché et repris dans le règlement de consultation N

La candidature et l’offre devront être remises en langue française ou anglaise.

Les documents de la consultation sont disponible auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.

Source: OJS 2020/S 100-240343 (2020-05-20)

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