Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 615710439📞
Courrier électronique: valerie.sniadach@ingroupe.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://ingroupe.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.ingroupe.com/fr/consultation-en-cours.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plaques de lamination gravées pour complexes en polycarbonate
2020-01-04
Produits/services: Pièces pour machines à laminer📦
Brève description:
“Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de...”
Brève description
Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie nationale SA
rue des Frères Beaumont
59128 Flers-en-Escrebieux.
Description du marché:
“Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de...”
Description du marché
Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera couvert par un accord-cadre reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède le...”
Description des renouvellements
Le marché sera couvert par un accord-cadre reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède le 31.12.2024.
Dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera informé par courrier AR en respectant un préavis de 1 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes:
a) image latente;
b) éléments (textes et/ou images)...”
Description des options
1) Les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes:
a) image latente;
b) éléments (textes et/ou images) optiquement variable suivant l’angle d’observation;
2) Les opérateurs économiques peuvent proposer des sécurités supplémentaires: ils fournissent pour cela le descriptif complet des sécurités optionnelles avec leur coût dans la proposition financière et technique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État,mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État,mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la commande publique. Imprimerie nationale SA met en œuvre une procédure ad hoc dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour apprécier l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, il est demandé:
1) lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent;
2) un...”
Liste et brève description des conditions
Pour apprécier l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, il est demandé:
1) lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent;
2) un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;
3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité économique et financière, il est demandé:
(4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité économique et financière, il est demandé:
(4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou formulaire DC2) portant au minium sur le dernier exercice fiscal et au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple: garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité technique et professionnelle, les candidats:
5) doivent justifier d’une expérience minimale de 15 ans en matière de conception,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité technique et professionnelle, les candidats:
5) doivent justifier d’une expérience minimale de 15 ans en matière de conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination avec éléments de sécurités pour complexes en polycarbonate;
6) doivent fournir 5 références actives gagnées lors des 3 dernières années démontrant la satisfaction de leurs clients sur une durée supérieure à 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique reprenant:
a) le client direct et le type produit;
b) le nom et les coordonnées d’un contact chez ce client;
c) la date de démarrage et la quantité de jeux de plaques livrés;
d) le volume de cartes réalisé par le client depuis le démarrage avec ses plaques;
7) doivent fournir au minimum 2 attestations signées de leurs clients démontrant la satisfaction de ces clients sur une durée supérieure à 3 ans. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits similaires fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons des produits sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) doivent faire la démonstration de leur savoir-faire en matière de fourniture de plaques de lamination gravées avec des éléments de sécurité de niveaux 1 et 2 a minima;
9) doivent indiquer leur capacité à proposer des sécurités de niveaux 3 et en donnent le détail
10) doivent indiquer précisément le matériau avec lequel les plaques sont fabriquées. S’il s’agit d’un alliage, ils fournissent le pourcentage et la nature de chacun des matériaux utilisés;
11) doivent confirmer que leur délai de livraison est inférieur à 6 semaines pour les quantités suivantes:
a) 1 jeu de 8 plaques tel que décrit dans la spécification technique;
b) 2 jeux de 8 plaques;
c) 8 jeux de 8 plaques = 64 plaques;
12) doivent indiquer la durée de vie estimée des plaques en nombre de cycles de lamination;
13) doivent déclarer les effectifs moyens annuels concernant les 3 derniers exercices fiscaux;
14) doivent décrire l'outillage et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe...”
Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limite de réception des candidatures/offres tel que mentionné au paragraphe IV.2.2) du présent avis de marché.
Les candidatures/offres, remises hors délais seront réputées ne pas avoir été reçues. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues:
— le candidat remettra avec son dossier toutes les informations demandées à la section III) du présent avis de marché et repris dans le règlement de consultation n 2020-01-04 disponible au point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis,
— la candidature et l’offre devront être remises en langue française ou anglaise.
Les documents de la consultation sont disponible auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧
Source: OJS 2020/S 027-060895 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-060895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:...”
Texte
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte:
“Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:...”
Texte
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-082768 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie Nationale SA, rue des Frères Beaumont, F-59128 Flers-en-Escrebieux.
Description du marché:
“Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de...”
Description du marché
Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des delais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“1) les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes;
a) image latente;
b) éléments (textes et/ou images)...”
Description des options
1) les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes;
a) image latente;
b) éléments (textes et/ou images) optiquement variable suivant l’angle d’observation;
2) les opérateurs économiques peuvent proposer des sécurités supplémentaires: ils fournissent pour cela le descriptif complet des sécurités optionnelles avec leur coût dans la proposition financière et technique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État, mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État, mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la commande publique. Imprimerie nationale SA met en œuvre une procédure ad hoc dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01-04 📅
Titre: Plaques de lamination gravées pour complexes en polycarbonate
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 PLATE GMBH
Commune postale: Wuppertal
Code postal: 42285
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Wuppertal, Kreisfreie Stadt 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe...”
Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limite de réception des candidatures/offres tel que mentionné au paragraphe IV.2.2) du présent avis de marché.
Les candidatures/offres, remises hors délais seront réputées ne pas avoir été reçues. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues:
— le candidat remettra avec son dossier toutes les informations demandées à la section III du présent avis de marché et repris dans le règlement de consultation N 2020-01-04 disponible au point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis.
La candidature et l’offre devront être remises en langue française ou anglaise.
Les documents de la consultation sont disponible auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-240343 (2020-05-20)