Plantation et entretien du patrimoine arboré

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le commencement d'exécution des prestations des marchés devrait s'effectuer courant juillet 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Pat arbore
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le commencement d'exécution des prestations des marchés devrait s'effectuer courant juillet 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Services liés à la sylviculture 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Monsieur Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P5TmrX5wYg&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_P5TmrX5wYg&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207748
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation ou par email. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Concernant le lot nº 1, une visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M. Karl Leclair centre technique municipal — service des espaces verts Tel: +33 160898691 — portable: +33 631392116 — courriel: leclair.k@mairie-corbeil-essonnes.fr Les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 29.5.2020, soit au moins sept jours avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier à l'appui de l'offre. Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: no1
Brève description:
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 220 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Plantation d'arbres et d'arbustes
Numéro du lot: no2
Brève description:
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostic phytosanitaire
Numéro du lot: no3
Brève description:
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Acquisition d'arbres et d'arbustes
Numéro du lot: no4
Description des options:
En application des articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P5TmrX5wYg&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation ou par email. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Concernant le lot nº 1, une visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M. Karl Leclair centre technique municipal — service des espaces verts
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Tel: +33 160898691 — portable: +33 631392116 — courriel: leclair.k@mairie-corbeil-essonnes.fr
Les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 29.5.2020, soit au moins sept jours avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier à l'appui de l'offre.
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Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207748 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du Service de la commande publique, 2 place Galignani
Contact
Téléphone: +33 160897822 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524876
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207748
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 26.10.2020. Date de notification: 27.10.2020.. Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché correspondent aux montants maximums annuels de commande. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de…
… 220 000 EUR (HT).
… 100 000 EUR (HT).
… 5 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Chadel
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Euro-vert sa
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Les pépinières du Val d'Yerres
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 26.10.2020.
Date de notification: 27.10.2020..
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché correspondent aux montants maximums annuels de commande.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 214-524876 (2020-10-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Chadel EURO-VERT SA Les Pepinieres du Val d'Yerres
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbustes Arbres Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage