La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le commencement d'exécution des prestations des marchés devrait s'effectuer courant juillet 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plantation et entretien du patrimoine arboré
PAT ARBORE
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le commencement d'exécution des prestations des marchés devrait s'effectuer courant juillet 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 220...”
Description du marché
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 220 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres et d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Description du marché:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 100...”
Description du marché
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic phytosanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Description du marché:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 5 000 EUR HT.”
Description du marché
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 5 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'arbres et d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦 Informations sur les options
Description des options:
“En application des articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations...”
Description des options
En application des articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
14:30 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept jours avant la date...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation ou par email. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Concernant le lot nº 1, une visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M. Karl Leclair centre technique municipal — service des espaces verts
Tel: +33 160898691 — portable: +33 631392116 — courriel: leclair.k@mairie-corbeil-essonnes.fr
Les soumissionnaires pourront effectuer la visite jusqu'au vendredi 29.5.2020, soit au moins sept jours avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier à l'appui de l'offre.
Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation au moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 087-207748 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du Service de la commande publique, 2 place Galignani”
Téléphone: +33 160897822📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35337.92
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 508312
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 220...”
Description du marché
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 220 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100...”
Description du marché
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5...”
Description du marché
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-80L01
Numéro d'identification du lot: no1
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-80L02
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: Plantation d'arbres et d'arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-vert sa
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: no3
Titre: Diagnostic phytosanitaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-80L04
Numéro d'identification du lot: no4
Titre: Acquisition d'arbres et d'arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les pépinières du Val d'Yerres
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Date de signature des contrats: 26.10.2020.
Date de notification: 27.10.2020..
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du...”
Date de signature des contrats: 26.10.2020.
Date de notification: 27.10.2020..
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché correspondent aux montants maximums annuels de commande.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524876 (2020-10-29)