Plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1)

CHU Reims

Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est divisé en 6 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP et sur les BPU (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: FC-GHUC-2020-PHASE1
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537684&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067681
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité au bureau des admissions
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité au bureau des admissions.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements.
Intitulé du lot: Approche psychiatrique de la personne âgée
Numéro du lot: 2
Brève description: Approche psychiatrique de la personne âgée.
Intitulé du lot: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module cadres de santé
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module cadres de santé.
Intitulé du lot: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module IDE
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module IDE.
Intitulé du lot: Management de la sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: Management de la sécurité.
Intitulé du lot: Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
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— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. — Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. — La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. — La facturation électronique est obligatoire. — Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
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Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2). — Négociation: le centre hospitalier universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326666887 📞
Source: OJS 2020/S 029-067681 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est divisé en six lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum. Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune.
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Valeur totale du marché: 297 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451670
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067681
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de la santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. — Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé [code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 (services d'enseignement et de formation)] ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 — La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire; — Les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V) «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché est divisé en six lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Formavenir performances
Adresse postale: 130 rue d'Aubervillier
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.formavenir-performances.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Nom: Ifosep
Adresse postale: 41A route des Vosges
Commune postale: Eichhoffen
Code postal: 67140
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.ifosep.fr 🌏
Valeur totale du marché: 54 400 EUR 💰
Nom: Grieps
Adresse postale: 58 à 60 avenue Leclerc — bâtiment 64
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grieps.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 800 EUR 💰
67 200 EUR 💰
33 480 EUR 💰
Nom: FPSG — Formation prévention sécurité générale
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guinemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fiducial-fpsg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 59 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
8
9
1
3

Référence
Informations complémentaires
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de la santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château.
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— Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé [code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 (services d'enseignement et de formation)] ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
Afficher plus
— La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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— Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du
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23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire;
— Les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V) «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 187-451670 (2020-09-22)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Fournisseurs:
Formavenir Performances FPSG — Formation prévention sécurité générale Grieps Ifosep
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle