Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est divisé en 6 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP et sur les BPU (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1)
FC-GHUC-2020-PHASE1”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1). Le marché prend la forme...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est divisé en 6 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP et sur les BPU (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité au bureau des admissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité au bureau des admissions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
“En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées...”
Informations complémentaires
En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties du GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approche psychiatrique de la personne âgée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Approche psychiatrique de la personne âgée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module cadres de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module cadres de santé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module IDE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module IDE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management de la sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Management de la sécurité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties...”
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. — Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. — La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. — La facturation électronique est obligatoire. — Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2). — Négociation: le centre hospitalier universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326666887📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 029-067681 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1).
Le marché prend la forme...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC (phase 1).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché est divisé en six lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité au bureau des admissions.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Approche psychiatrique de la personne âgée.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.”
Description du marché:
“Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module cadres de santé.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.”
Description du marché:
“Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module IDE.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.”
Description du marché:
“Management de la sécurité.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.”
Description du marché:
“Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans...”
Description du marché
Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-0491
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurer un accueil physique et téléphonique de qualité au bureau des admissions
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Formavenir performances
Adresse postale: 130 rue d'Aubervillier
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.formavenir-performances.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-0492
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Approche psychiatrique de la personne âgée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifosep
Adresse postale: 41A route des Vosges
Commune postale: Eichhoffen
Code postal: 67140
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ifosep.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-0493
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module cadres de santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Grieps
Adresse postale: 58 à 60 avenue Leclerc — bâtiment 64
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grieps.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-0494
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse — module IDE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-0495
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Accompagner l'accouchement physiologique: techniques posturales pendant le travail et l'accouchement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 480 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20-0496
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Management de la sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FPSG — Formation prévention sécurité générale
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guinemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fiducial-fpsg.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 400 💰
“Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties...”
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2020 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, établissement public de la santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château.
— Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé [code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 (services d'enseignement et de formation)] ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique;
— La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du
23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire;
— Les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V) «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 187-451670 (2020-09-22)