Avis de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 243498626📞
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr📧
Fax: +33 243494650 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.agglo-laval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre
Commune postale: Laval
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53013
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com🌏
Nom: Commune de la Chapelle-Anthenaise
Adresse postale: 19 rue de Louverné
Commune postale: La Chapelle-Anthenaise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53950
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de l'Huisserie
Adresse postale: 2 rue du Maine
Commune postale: L'Huisserie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53970
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Louverné
Adresse postale: 2 rue Abbé Angot, BP 9
Commune postale: Louverné
Nom: Commune de Saint-Jean-sur-Mayenne
Adresse postale: 36 rue Maurice Courcelle
Commune postale: Saint-Jean-sur-Mayenne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-laval.fr🌏
Nom: Commune de Montflours
Adresse postale: 1 place de la Sergenterie
Commune postale: Montflours
Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers
20-089
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible annuellement par trois fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques: note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;
— capacités professionnelles: un document indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités techniques: note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;
— capacités professionnelles: un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
09:00 📅
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, sans maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, sans maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021. Il sera reconductible annuellement par trois fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Critères de jugement des candidatures:
— conformité juridique et administrative,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations (pondération: 40),
— valeur technique au regard du mémoire technique (pondération: 60).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-512009 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Général-Ferrié, CS 60809
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place du 11-Novembre
Nom: Commune de L'Huisserie
Adresse postale: 2 rue Abbé-Angot, BP 9
Adresse postale: 36 rue Maurice-Courcelle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 159 998 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Atlantique (mandataire du groupement)
Adresse postale: 5 impasse des Frères-Lumière, BP 63013, Bonchamp
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53063
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Pigeon TP Loire Anjou (cotraitant)
Adresse postale: Route de Craon, CS 30032
Commune postale: Renazé
Code postal: 53800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 159 998 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 159 998 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, sans maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, sans maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021. Il sera reconductible annuellement par trois fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— Deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2021/S 063-158880 (2021-03-26)